Les dommages causés par l'animal d'un membre de ma famille sont-ils couverts par sa responsabilité civile ?
Question de Christophe (Nantes, 44)
Bonjour, pendant les vacances le chien de mon père a volé mes deux paires de lunettes qui sont maintenant complètement inutilisables. Il me semble que la responsabilité civile de mon père peut jouer pour le remboursement, est-ce exact ?
Un animal mange mes lunettes : quelle responsabilité civile peut prendre en charge le remplacement ?
Effectivement tous les contrats d'assurance multirisques habitation comportent un volet assurance responsabilité civile. Cette responsabilité civile prévoit bien la prise en charge des dommages que l'animal peut causer, qu'il s'agisse de morsures, d'atteinte aux biens, d'accident de la circulation ou même de blessures aux autres animaux.
Néanmoins cette assurance de responsabilité ne joue que pour les tiers. Dès lors les dommages causés au membre de la famille du propriétaire de l'animal ne peuvent être couverts par la responsabilité civile de ce dernier. Vous ne pourrez donc pas faire jouer la responsabilité civile de votre père pour réparer les dommages causés par son animal.
Il existe tout de même des contrats qui prévoient une telle couverture. L'assuré peut en effet souscrire une assurance individuelle accident ou une GAV (garantie des accidents de la vie). Notons cependant que ces assurances sont des assurances de responsabilité qui ne couvriront pas, par exemple, le vol de l'animal.
Bon à savoir En cas de garde de l'animal par une autre personne ce n'est plus l'assurance du propriétaire qu'il faudra actionner en cas d'accident mais bien celle du gardien. La garde de l'animal vous engage donc totalement pour les dommages qu'il pourrait causer !