Questionnaire médical de l'assurance emprunteur : quels risques pour la fausse déclaration ?

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Marc,

Effectivement lors de la souscription d'un prêt et de son assurance il vous faudra la plupart du temps remplir un questionnaire médical. Ces informations seront portées par l'établissement de crédit à l'assureur dans le respect du secret médical.

Comme pour tout contrat d'assurance il appartient à l'assuré de répondre exactement et de bonne foi aux questions qui lui seront posées. En effet la déclaration inexacte du risque est susceptible d'entraîner deux sanctions lourdes de conséquences pour l'assuré.

Si la fausse déclaration est faite de mauvaise foi elle entraînera la nullité du contrat d'assurance si l'assureur peut prouver que l'absence d'information ou la mauvaise information a pour conséquence de changer l'objet du risque garanti ou de modifier l'opinion qu'il s'en est faite.

Si la mauvaise déclaration est faite de bonne foi, dans une situation où l'assuré n'était pas dans une situation lui permettant de connaître l'inexactitude des réponses, alors les choses seront différentes si l'assureur en a connaissance avant ou après le sinistre.

• Si c'est avant, il lui sera possible de demander une augmentation en conséquence des primes ou même la résiliation du contrat.
  
  
• Si c'est après, l'indemnisation au sinistre normalement garantie par l'assureur sera réduite en proportion du taux des primes payées par rapport aux primes qui auraient dues être payées si l'assuré avait correctement déclaré son risque.

La nullité du contrat d'assurance emprunteur est donc très souvent prononcée par le juge à l'encontre des assurés qui dissimulent l'existence d'un risque, c'est-à-dire, dans ce cas, l'existence d'un état pathologique antérieur.