L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ?
Question de Timothée (Paris, 75)
J'ai remboursé un crédit de manière anticipé il y a 3 mois, malgré tout je continue à être prélevé pour son assurance. Est-ce normal ?
Remboursement anticipé d'un prêt : quid de l'assurance emprunteur ?
Il existe différents cas de figure soumis à différentes règles concernant l'assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé. Votre contrat d'assurance emprunteur pourra être une assurance groupe ou un contrat individuel.
Dans le premier cas votre contrat d'assurance sera inclus dans vos mensualités. Dès lors en cas de liquidation du solde de votre crédit de manière anticipée c'est la banque qui devra mettre fin à vos cotisations. C'est normal puisque c'est elle qui avait mis en place le contrat lors de la formation de votre prêt.
Lorsqu'il s'agit d'un contrat individuel, et donc d'une délégation d'assurance c'est l'emprunteur, donc vous, qui devrez par une lettre recommandée avec accusé de réception notifier la liquidation anticipée de votre crédit à l'assureur en charge de votre contrat et demander la résiliation de l'assurance. Il faudra fournir à votre assureur une preuve de la fin du contrat de crédit.
Selon le cas, donc, les démarches seront directement prises en charge par la banque, auquel cas elle devra rembourser les trop perçus après le solde du prêt. Dans l'autre cas c'est bien à vous d'avertir l'assureur, auquel cas les cotisations ne pourront s'arrêter qu'à la demande de résiliation accompagnée de la preuve de la liquidation de votre prêt.
Bon à savoir Selon la formule que vous avez choisie au départ concernant votre assurance-crédit vous pourrez réajuster vos primes en fonction du remboursement anticipé partiel.
En effet votre assurance peut porter sur le capital initial ou sur le capital restant dû. Généralement les contrats de groupe proposés par la banque sont des contrats de la première catégorie. Dans ce cas pas de changement en matière de remboursement partiel anticipé. En revanche dans le second cas la cotisation sera dégressive, la cotisation sera donc ajustée en cas de remboursement anticipé.
De fait lorsque vous effectuez un remboursement anticipé vérifiez ce qui est prévu dans votre contrat. Rappelez-vous que durant la première année vous pouvez changer d'assurance emprunteur si celle proposée par votre banque ne vous convient pas.