Mon assureur peut-il modifier le montant des cotisations de mon assurance dépendance ?
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Mon assureur peut-il modifier le montant des cotisations de mon assurance dépendance ?

Modifications cotisations assurance dépendance

Question de Théophile (Cantigny, 80)

Bonjour, mon assureur veut modifier le montant des cotisations de mon assurance dépendance. En a-t-il le droit ? Merci.

La réponse de l'expert Marie Vancassel

Bonjour Théophile,

Effectivement, à la lecture de votre contrat vous verrez que le montant des cotisations n'est pas figé à l'adhésion.

Tout d'abord les cotisations des contrats dépendance sont revalorisées chaque année en suivant l'évolution d'un indice. Les règles d'indexation varient d'un assureur à l'autre. Pour certains l'indice sera indexé sur l'inflation, pour d'autres sur la valeur des points AGIRC-ARRCO ou même sur le plafond de la Sécurité Sociale.

De plus l'assureur se réserve la possibilité de faire évoluer vos cotisations en fonction de ses résultats de gestion.

Néanmoins dans le contrat d'assurance dépendance un pourcentage d'augmentation maximal et minimal est prévu et peut donc être appliqué chaque année. Il ne doit pas être dépassé pas l'assureur.

Si les augmentations ne respectent pas les termes du contrat vous pourrez alors refuser cette augmentation et résilier votre contrat d'assurance dépendance. Rappelez-vous cependant que l'assurance dépendance est une assurance à fonds perdus : en cas de non-déclaration du risque à la fin de la période prévue au contrat les primes versées ne seront pas remboursées. Il en est de même pour la résiliation qui ne vous donnera pas le droit de récupérer ces dernières.

Bon à savoir Le montant des cotisations peut varier en cas de changement de l'état de santé de l'assuré. Le risque n'est plus le même et les cotisations peuvent donc être réévaluées. Cette réévaluation n'ouvre pas pour autant un droit de résiliation immédiate à l'assuré.