La responsabilité civile couvre-t-elle un chien de chasse ?
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La responsabilité civile couvre-t-elle un chien de chasse ?

Responsabilité civile chien de chasse

Question de Hubert (Ambleny, 02)

Bonjour mon chien de chasse est-il couvert par ma responsabilité civile ? Merci.

La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Hubert,

Tout d'abord rappelons que la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette dernière est obligatoirement demandée pour l'obtention du permis de chasse.

S'agissant de votre chien, il faudra distinguer deux situations :

  • Hors action de chasse.
  • En action de chasse.

Pour la première situation ce dernier est bien couvert par votre responsabilité civile. Ainsi tous les dégâts, dommages ou accidents qui pourraient lui être imputés, et donc vous en rendre responsable, sont bien pris en charge par votre Responsabilité civile, prévue dans votre contrat multirisques habitation, lorsqu'ils surviennent dans le cadre quotidien (balade, à domicile...).

Dans la seconde situation cette dernière n'opère plus. Il vous faudra donc bien souscrire à une assurance responsabilité civile chasse obligatoire qui, elle, prendra aussi en charge les dégâts occasionnés par votre chien à l'occasion d'une action de chasse. Néanmoins selon les contrats cette assurance responsabilité chasse pourra être complétée de garanties couvrant votre chien en dehors des actions de chasse.

Dès lors pensez à vous renseigner sur les risques couverts par votre RC chasse concernant votre chien lors de la souscription de votre contrat. N'hésitez pas à comparer les offres pour trouver la plus adaptée à vos besoins.

Bon à savoir Si la RC chasse couvre votre chien pour les dommages qu'il pourrait causer, il est possible que ce dernier subisse des dommages lors d'une action de chasse. Vous serez alors exposé à des frais de vétérinaire et peut être même à la perte de votre animal.

Vous pouvez donc souscrire en complément de votre RC chasse à une assurance pour votre chien. Cette assurance chien de chasse pourra donc couvrir les frais de vétérinaire ainsi que la mortalité accidentelle de votre chien durant une action de chasse. Ici aussi renseignez-vous sur les modalités de telles assurances qui peuvent être valables seulement en action de chasse ou alors plus générales et couvrir votre animal en toutes circonstances.