Je veux devenir chauffeur VTC : dois-je souscrire à certaines assurances ?
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Je veux devenir chauffeur VTC : dois-je souscrire à certaines assurances ?

Assurance chauffeur VTC

Question de Paul (Neuilly, 92)

Bonjour je vais bientôt exercer l'activité de chauffeur de VTC. À ce titre une assurance RC professionnelle est obligatoire, quels sont les risques si on ne souscrit pas cette dernière ? Merci.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Paul,

Effectivement depuis la loi Thévenoud de 2014 les chauffeurs de VTC sont soumis, à ce titre, à certaines obligations d'assurance.

L'un des éléments qui a provoqué l'indignation des taxis et leurs nombreuses manifestations était cette différence de régime existant en matière d'assurance.

Aujourd'hui les chauffeurs de VTC sont donc soumis à une obligation très stricte d'assurance. Ces derniers doivent souscrire une assurance automobile couvrant l'activité de transport à titre onéreux et une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.

Ces deux assurances vous permettront d'être couvert d'une part pour les dommages causés durant votre activité sans que votre véhicule ne soit impliqué. On peut ici imaginer la dégradation des bagages ou encore l'indemnisation du client que l'on dépose au mauvais aéroport et qui manque son avion.

D'autre part ces assurances proposeront une couverture largement étendue pour les dommages causés en cas d'accident. Les garanties seront illimitées pour les dommages corporels et de l'ordre de 1 000 000 € pour les dommages matériels.

Le législateur a tenu à réglementer ce domaine, en effet, avant son intervention les chauffeurs étaient, pour beaucoup, simplement assurés pour leur automobile comme des particuliers.

En cas de sinistre et de défaut d'assurance le chauffeur de VTC assumera de douloureuses conséquences. Tout d'abord l'assureur refusera de garantir l'indemnisation pour fausse déclaration de l'assuré. Ce dernier n'était pas informé du transport à titre onéreux par l'assuré et pourra donc refuser d'indemniser la personne des dommages dont vous pourrez être déclaré responsable.

Dans un second temps le non-respect de cette obligation d'assurance est puni pénalement. En effet en cas de non présentation de la RC professionnelle en cas de contrôle ou d'accident vous serez soumis à une contravention de 5 ème classe à la lettre de l'article R 3124-11 du code des transports.

Bon à savoir Il est primordial de se plier à ces obligations légales d'assurance. En cas d'accident, que vous soyez ou non à l'origine de l'accident, vous pourrez être responsable du fait de votre activité. En cas de défaut d'assurance c'est à vous qu'il reviendra d'indemniser les potentielles victimes. Or, comme vous le savez, les accidents de la route peuvent mener à des indemnisations pouvant atteindre des montants d'une extrême importance. Mieux vaut de ce fait être assuré de la manière la plus complète possible que de risquer de payer toute sa vie.

Bon à savoir Si vous êtes victime d'un dommage causé par un accident dans un VTC non assuré, rassurez-vous. En effet c'est le fond de garantie des assurances obligatoires de dommage (le FGAO) qui vous indemnisera. Dans un second temps ce dernier se retournera contre le conducteur, coupable de défaut d'assurance, dans un recours subrogatoire visant au remboursement de cette indemnisation.

En tant que victime vous ne serez donc naturellement pas pénalisé de la négligence du conducteur.