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Vol de voiture sans effraction : serai-je indemnisé ?

Indemnisation vol voiture sans effraction

Question de Lucie (Biarritz, 64)

Bonjour, ma voiture a été volée il y a une semaine. On l'a retrouvée aujourd'hui apparemment sans traces d'effraction. Mon assureur m'indemnisera-t-il quand même pour les dommages qu'elle a subis ? Merci.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Lucie,

Effectivement la plupart des assureurs prévoient dans leur contrat que la garantie couvrant le vol ne pourra s'actionner que si ce dernier est prouvé. Pour cela il est régulièrement prévu dans le contrat des clauses d'exclusion de garantie en l'absence de traces d'effraction.

Classiquement ces clauses servent à l'assureur à se protéger contre la négligence de l'assuré. Ainsi le non-verrouillage des portières, les fenêtres laissées ouvertes ou encore l'oubli des clés à l'intérieur du véhicule entraîneront presque systématiquement un refus de garantie, et donc, d'indemnisation.


Malheureusement aujourd'hui une grande partie des vols de voitures sont opérés par une technique ne laissant aucune trace d'effraction : le mouse jacking (aussi appelé vol à la souris). Les voleurs, équipés de boîtiers électroniques, réussissent à déverrouiller et à démarrer la voiture sans la moindre trace d'effraction.

Comme dans votre cas il est donc difficile d'être indemnisé par son assureur.

Néanmoins fort heureusement c'est la jurisprudence qui vient petit à petit au secours des assurés. En effet dans de récentes décisions les juges ont commencé à requalifier les clauses d'exclusion de garantie en clauses abusives, et donc réputées non écrites, au sens de l'article L 132-1 du code de la consommation.

Ainsi, même si les juges s'adaptent au comportement des voleurs, il se peut que les assureurs soient réticents dans un premier temps. N'hésitez pas à apporter toutes les preuves dont vous pourrez disposer pour démontrer le vol. Qu'il s'agisse de témoignages ou toutes autres circonstances qui rendent le vol vraisemblable. N'hésitez pas à demander l'intervention d'un second expert d'assurance et à apporter à votre assureur des décisions de justice similaires à votre cas (comme une décision rendue par la Cour d'appel de Paris le 22 septembre 2015).

En résumé Pour le moment il semble que l'assuré soit parfois obligé d'aller en justice pour obtenir gains de cause. Cette procédure peut bien évidemment s'avérer longue et compliquée pour les deux parties. Néanmoins les choses évoluent et certains assureurs prévoient déjà de garantir ce type de sinistre. Pensez, de ce fait, à bien étudier votre contrat lors de sa souscription et à comparer les différentes garanties proposées par les assureurs.

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