Quand peut-on parler d'une situation de surendettement ?
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Quand peut-on parler d'une situation de surendettement ?

Situation surendettement

Question de Adrien (Reims, 51)

Bonjour, actuellement dans une situation difficile je n'arriverai bientôt plus à faire face à mes obligations de remboursement. À partir de quand peut-on parler de surendettement ? Merci.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Adrien,

On parlera de surendettement à partir du moment où un ménage ne sera plus en mesure de faire face à toutes ses charges, crédits et emprunts. Ainsi on distingue deux cas de figure : le surendettement passif et actif.

On parle de surendettement passif lorsqu'un ménage endetté ne parvient plus à faire face à ses dettes suite à un accident de la vie. Un accident, une maladie, la perte d'un emploi ou autres vient changer la situation financière du ménage par rapport à celle existant lors de la souscription de ses prêts. Elle le place dans une situation où il n'est plus en mesure de faire face à ces derniers.


On parle en revanche de surendettement actif lorsque ce dernier résulte de l'accumulation de crédits.

Attention il est très important de noter que le surendettement concerne les dettes privées et en aucun cas celles professionnelles qui seront soumises à une autre procédure.

Notez aussi que le surendettement peut concerner les dettes à venir. Si vous n'êtes pas encore en situation de ne pas pouvoir payer vos mensualités, mais que vous savez que dans un futur proche il ne vous sera plus possible d'y faire face.

Soyez conscient que le surendettement n'est pas une simple période passagère durant laquelle vous connaîtrez des difficultés financières qui pourraient être surmontées sans passer par une procédure de surendettement.

En cas de difficultés qui pourraient survenir suite à une perte de revenus importante, pensez à vous référer à vos assurances de crédits. Ces assurances emprunteurs pourront, sous certaines conditions, prendre en charge le remboursement de vos crédits suite à la perte de votre emploi, la survenance d'une invalidité…

Si au regard de votre situation personnelle vous pensez être dans une situation de surendettement vous pourrez alors déposer un dossier de surendettement à l'agence de la Banque de France de votre département.

En résumé Il n'existe pas de moment précis et identique à toutes les situations qui détermine le surendettement. Il faudra juger la situation dans son ensemble au cas par cas. Vous pourrez être placé en surendettement alors même que vous n'avez pas encore manqué une fois au paiement de vos dettes. C'est à vous de demander à être placé en surendettement si vous souhaitez disposer de cette procédure.

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