Conduite à l'insu du propriétaire du véhicule et indemnisation après un accident
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Conduite à l'insu du propriétaire du véhicule et indemnisation après un accident

Quelle indemnisation après l'accident lorsque la conduite à lieu à l'insu du propriétaire du véhicule ?

Question de Vivien (Beauvais, 60)

Bonjour, un ami m'a emprunté ma voiture sans que je sois au courant ni que je lui ai donné mon accord. Il a percuté une autre voiture, rien de grave mais il est responsable et il y a de la casse. Quelle suite pour l'indemnisation de l'autre conducteur et la mienne pour le dommage des véhicules ? Merci.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Vivien,

Dans ce cas de figure c'est votre ami qui risque de payer le prix fort.

Tout d'abord s'agissant de l'indemnisation du conducteur, victime de la conduite de votre ami, c'est votre assureur qui la prendra en charge. En effet l'article L 211-1 du Code des assurances dispose que « l'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire ». Ainsi ce dernier indemnisera bien la victime de l'accident pour les dégâts qu'elle a subis. Néanmoins, dans un second temps il pourra se retourner contre le conducteur irrégulier afin de récupérer les sommes allouées à la victime.


À ce titre l'article A 121-1 du Code des assurances dans son annexe dispose en son article 6 que « ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque : […] l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci ». Ainsi dans ce cas de figure vous n'aurez pas de Malus appliqué à votre contrat par votre assureur.

Si l'assureur conteste le fait que la personne conduisait le véhicule à votre insu ce sera à lui d'en apporter la preuve.

Concernant votre véhicule tout dépend de votre niveau de garantie, vous serez indemnisé si vous êtes assuré « tous risques », pas si vous l'êtes uniquement « au tiers ». À nouveau l'assureur pourra se retourner contre le conducteur afin de récupérer l'indemnisation éventuellement versée.

De plus il vous est possible de vous retourner vous-même contre votre ami afin d'obtenir la réparation des dommages causés à votre véhicule s'ils ne sont pas pris en charge par votre assurance.

Ce système permet une double protection : il permet tout d'abord d'avoir l'assurance que la victime de l'accident sera indemnisée, quelle que soit la personne qui était au volant. Il permet aussi au propriétaire dont le véhicule a été utilisé à son insu, à moins qu'il ne l'ait été par un membre de son foyer (son enfant par exemple), de ne pas voir son contrat d'assurance impacté significativement par un malus.


Notez néanmoins que la réparation de vos dégâts dépendra de votre niveau d'assurance, que l'assureur pourra vous résilier pour un malus, et que l'assureur et vous-même pourrez se tourner vers la justice afin que le conducteur répare financièrement les dommages qu'il a causés par le versement de l'indemnisation de l'assureur et, éventuellement, vos propres réparations.

Bon à savoir La jurisprudence reconnaît une application large de la conduite à l'insu du propriétaire. Elle a déjà considéré, par exemple, que la conduite avec un permis non valide d'un conducteur autorisé, alors que le propriétaire ignorait la non-validité du permis, était assimilée à une conduite à l'insu de ce dernier.

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