Dans quel cas puis-je renoncer à un contrat d'assurance?

Question de Yves (Villepinte, 93)

À la suite d'un sinistre le garagiste a procédé à des réparations sans mon accord. Quelles conséquences sur mon indemnisation ? Merci.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Yves,

Tout d'abord notons qu'en cas de passage d'un expert diligenté par l'assureur ce type de situation ne peut théoriquement pas se produire. En effet, dans ce cas de figure l'expert tirera ses conclusions et discutera, avec le réparateur ou le garagiste, des réparations envisageables. Il enverra ensuite à l'assureur et l'assuré son rapport d'expertise qui déterminera ainsi l'indemnisation que vous versera l'assureur. À ce titre le garagiste s'en tiendra aux dires de l'expert et ne procédera pas à la remise en état ou aux réparations avant le passage de celui-ci.


En revanche, lorsque l'assureur n'a pas appelé d'expert afin d'évaluer les dommages, s'il s'agit d'un petit sinistre, il peut arriver que le garagiste procède à des réparations que vous n'avez pas souhaitées.

Deux solutions dans ce cas : soit l'assureur accepte de vous indemniser sur présentation de la facture, après le retrait d'une éventuelle franchise. Soit il refuse de vous indemniser de manière complète, pour une raison ou une autre.

Dans le second cas, afin de ne pas vous retrouver à payer des réparations non demandées, il faudra se tourner vers le garagiste, coupable d'un certain manquement dans l'exercice de son activité, et non vers votre assureur.

Effectivement dans le cas où le réparateur ne vous a pas fait signer d'ordre de réparation ou de devis, ou a procédé à d'autres travaux que ceux prévus sur cet ordre de réparation ou ce devis, il a commis une faute.

Cela découle du devoir d'information du garagiste. Il vous faudra alors écrire au garagiste. Procédez par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette dernière mettez-le en demeure de vous rembourser les frais correspondant au montant des réparations non commandées, ou, si vous n'avez pas encore payé ce dernier, de vous restituer votre véhicule.


En effet le droit de rétention du garagiste encadré par les articles 1612 et 1948 du Code civil et reconnu par la jurisprudence, ne peut être exercé par le professionnel que lorsque les deux parties s'étaient entendues sur le coût des réparations.

Si le litige ne trouve pas d'issue de cette manière il vous faudra alors saisir la juridiction compétente. C'est dans ce cas sur le professionnel que pèsera la charge de la preuve. Or, sans écrit ordonnant les réparations ou démontrant l'accord sur leur étendue et éventuellement leur coût, il ne pourra pas obtenir le paiement de ces dernières.

Afin d'éviter ce type de situation, pensez à demander devis ou ordre de réparation à chaque passage chez un professionnel, de cette manière la relation entre le garagiste et vous-même sera claire, autant que la mission que vous lui confiez !