Peut-on faire du covoiturage avec une voiture de fonction ?
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Peut-on faire du covoiturage avec une voiture de fonction ?

Peut on faire du covoiturage avec une voiture de fonction ?

Question de Marine (Tourcoing, 59)

Bonjour, la pratique du covoiturage avec un véhicule de fonction est-elle autorisée ? Merci de votre réponse.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Marine,

La réponse à cette question dépend tout d'abord de la disponibilité de votre véhicule de fonction. Le véhicule de fonction désigne celui qui est mis à la disposition du salarié par son employeur pour ses trajets professionnels et privés. L'employé peut donc s'en servir pour l'accomplissement de ses missions de travail, mais aussi le weekend ou en dehors de ses heures de travail.

Cette question, bien qu'elle ne soit pas encore tranchée définitivement, a été abordée durant l'été 2016 dans une décision du Conseil de Prud'hommes de Nantes.


Dans cette affaire l'employé d'une entreprise était licencié pour avoir réalisé régulièrement des covoiturages avec son véhicule de fonction.

Selon l'employeur cette pratique, un transport à titre onéreux, exposait l'entreprise à un risque en cas d'accident puisque cette dernière n'était pas couverte auprès de son assureur pour cette activité.

Dans cette affaire le Conseil n'a pas suivi le raisonnement de l'employeur. Il a en effet estimé que ces transports n'étaient pas effectués à titre onéreux, puisque l'employé reversait les sommes perçues à des associations caritatives. Il a de ce fait invalidé le licenciement du salarié.

Cet arrêt, s'il a le mérite de soulever la question, n'y répond pas pour autant.

Néanmoins, quoi qu'il en soit, il faudra respecter certaines règles : le covoiturage a pour but le partage ou le remboursement des frais occasionnés par le trajet. En aucun cas il ne doit servir à enrichir le conducteur. Ainsi l'employé qui pratiquerait le covoiturage durant ses horaires de travail alors que ses trajets sont déjà pris en charge par son employeur s'exposerait effectivement à des sanctions graves. En revanche si son employeur lui a laissé à disposition un véhicule de fonction de manière permanente, la pratique du covoiturage en dehors de ses heures de travail semble bien moins problématique.


Dès lors il appartient au salarié de se renseigner auprès de son employeur, et éventuellement directement auprès du contrat d'assurance du véhicule de fonction, avant de pratiquer le covoiturage. Doit-il le limiter à des trajets avec des collègues, peut-il le pratiquer durant les horaires de travail, est-il libre de percevoir une rémunération en passant par des plateformes spécialisées ? Autant de questions auxquelles il conviendra de rechercher la réponse, avant qu'un sinistre ne survienne éventuellement et que l'employé ne soit pas dans son droit et rende ainsi l'entreprise responsable.

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