Faut-il prévenir son assureur auto d'un déménagement ?
Question de Nicolas (Mérignac, 33)
Bonjour, est-il nécessaire d'informer son assureur auto en cas de changement de domicile ?
Déménagement et assurance auto : faut-il déclarer à son assureur ?
Votre contrat d'assurance vous oblige à tenir informé votre assureur en cas de changements majeurs de votre quotidien. Autrement dit, vous devez signaler toute modification de votre situation surtout si cette modification entraîne une modification des risques garantis par votre contrat.
Selon l'article L133-16 du Code des assurances, l'assuré à l'obligation d'informer son assureur « en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.
En l'espèce, votre contrat d'assurance automobile sera affecté par un changement de domicile quel qu'en soit le motif.
Comme vous déménagez et si vous décidez de conserver la même assurance auto ; il vous sera possible de demander le transfert de votre contrat dans une agence plus proche de chez vous. De ce fait, ce sera l'occasion de vérifier que votre contrat soit toujours en adéquation avec les garanties souscrites et les risques liées à votre nouvelle situation géographique. Il est fort à parier que la prime de votre contrat sera modifiée en fonction de divers facteurs : zone géographique, changement d'utilisation, lieu de stationnement de votre véhicule etc…
Si vous estimez que la nouvelle prime demandée par votre assureur est trop élevée ou si elle ne vous convient pas, vous pourrez toujours résilier votre contrat d'assurance auto.
L'article L113-16 du code des assurances prévoit alors que la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois du changement de situation (ici, le déménagement) : pour obtenir cette résiliation, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, lui expliquant votre déménagement et votre souhait de résilier votre contrat d'assurance automobile chez lui. La résiliation prendra effet un mois après que l'assureur ait eu connaissance de votre souhait, et il devra vous rembourser les primes correspondantes à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Concernant le possible maintien de votre contrat d'assurance, si l'assureur vous propose une augmentation, voire une diminution du risque, vous recevrez un avenant ou bien un nouveau contrat. En cas de refus ou de non-retour, passé un délai de 30 jours, le contrat sera là aussi résilié.
A noter, toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. De plus, votre demande devra être accompagnée de pièces justificatives pour justifier ce changement (ex : contrat de bail, contrat de travail).
Il vous appartient alors d'informer votre assureur pour savoir s'il sera possible de maintenir votre contrat auto et surtout sous quelles conditions, ou de devoir le résilier.