Comment savoir si un proche avait souscrit une assurance-vie à mon nom ?
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Comment savoir si un proche avait souscrit une assurance-vie à mon nom ?

Question de Théophile (Montmorency, 95)

Bonjour, comment savoir si un proche avait souscrit une assurance vie à mon nom ?

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Théophile,

Toute personne physique ou morale qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut s'adresser à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). C'est l'organisme désigné pour centraliser toutes les demandes des bénéficiaires potentiels. La demande est gratuite et s'effectue par courrier simple. 

L'adresse de l'AGIRA à contacter est la suivante : 

Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 9

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, vous devez écrire une lettre à l'AGIRA contenant : 

- Votre nom, votre prénom, votre adresse

- Les noms, prénoms, adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit ainsi que son certificat de décès. 

S'ensuit alors une procédure en plusieurs étapes

  • Première étape : l'AGIRA accuse réception de la demande (et peut éventuellement dire qu'il y a des pièces manquantes) ;

  • Deuxième étape : l'AGIRA transmet la demande complète à l'ensemble des entreprises d'assurances de personnes et institutions de prévoyance dans un délai de 15 jours ;

  • Troisième étape : si vous êtes désigné en tant que bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats, les entreprises vous en informeront dans un délai de 1 mois. 

Si vous êtes effectivement bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, alors il vous faudra alors suivre une nouvelle démarche : 

. Communiquer à la banque ou l'assureur l'acte de décès du titulaire du compte. Pour obtenir un acte de décès il vous faut vous rendre dans la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt : c'est une demande gratuite. 

. L'assureur vous retournera alors un dossier à remplir avec demande de pièces justificatives

. Si vous êtes bénéficiaire vous devrez également remplir le CERFA n°12321*01

. Suite à quoi vous recevrez un certificat de non exigibilité ou d'acquittement des droits réglés, que vous devrez retourner dans les plus brefs délais à la compagnie d'assurance ou la banque auprès de laquelle le défunt avait souscrit. 

Une fois ces formalités remplies, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour débloquer les fonds et effectuer le règlement.