Par qui le conducteur est-il couvert en cas d'accident lors d'un essai d'une voiture d'occasion ?
Question de Émeline (Condom-sur-Baïse, 32)
Bonjour, souhaitant essayer un véhicule d'occasion avant de l'acheter, dois-je prendre une assurance particulière avant de l'essayer ?
Qui couvre un accident lors de l'essai en vue de l'achat d'une voiture d'occasion ?
La vente d'un véhicule est souvent précédée d'une phase d'essai par le futur acheteur. En principe, les risques d'accident avant la vente sont couverts par le contrat d'assurance responsabilité civile auto du vendeur.
D'après l'article L.211-1 du Code des assurances, le contrat d'assurance doit « également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée ». Les dommages causés aux tiers par le candidat à l'achat sont donc toujours garantis par le contrat assurance auto du vendeur. En fonction du contrat, le montant de la franchise en cas d'accident peut être entièrement à votre charge.
Le vendeur du véhicule d'occasion doit se renseigner auprès de son assureur, afin de prendre connaissance des indemnisations et franchises applicables en cas de prêt de son véhicule. Il est possible que le contrat d'assurance du vendeur ait une clause de « conduite exclusive ». Dans ce cas, il vous sera impossible de conduire le véhicule, sous peine de ne pas être assuré pendant la durée de l'essai.
En cas d'achat du véhicule, vous devez souscrire immédiatement à un nouveau contrat d'assurance auto, sauf si vous avez pu bénéficier d'un transfert de votre ancien contrat. Dans tous les cas, vous restez couvert par l'assureur du vendeur jusqu'au jour de la vente à minuit. Cela vous laissera le temps de ramener votre véhicule chez vous et d'effectuer les démarches nécessaires.
Il n'y a pas de différence selon que le vendeur soit un professionnel ou un particulier : les modalités d'essai du véhicule restent les mêmes. Vérifiez également qu'il n'existe pas de vice caché voiture.