Est-il possible de cumuler deux conventions obsèques ?
Question de Marie (Berlancourt, 60)
Mon mari est décédé, nous avions signé deux contrats « garantie obsèques » auprès de deux assureurs différents, puis-je bénéficier du capital des deux ? Merci.
Souscrire deux conventions obsèques est-il possible ?
La couverture du risque décès a pour objectif de garantir aux ayants droit de l'assuré le versement d'un capital et de couvrir, au moins partiellement, les frais d'obsèques. Cette convention relève d'un souci de prévoyance mais, contrairement aux contrats d'assurance décès, le capital versé n'est pas destiné à vous permettre de faire face aux difficultés financières découlant du décès de votre proche.
Lors de la souscription de ces conventions obsèques, le souscripteur est tenu de déclarer s'il est déjà assuré auprès d'un autre assureur pour la même garantie. Autrement dit, vous êtes dans l'obligation de faire connaître l'existence et l'identité de l'autre assureur préalablement à l'adhésion. Si cela n'a pas été fait, il est possible que l'adhésion à ce contrat puisse faire l'objet d'une nullité pour fausse déclaration et sanctionner la mauvaise foi du souscripteur (article 113-8 du Code des assurances). Dans ce cas, vous bénéficierez d'un seul de ces deux contrats pour faire face aux frais d'obsèques. Le plus souvent, c'est le contrat le plus ancien qui reste valable.
Si ce cumul de contrats prévoyance est déclaré et accepté par vos assureurs, il est tout de même important que le capital ne soit pas une « donation déguisée ». Le capital est versé directement par les assureurs à la personne désignée au contrat sans entrer dans la succession du défunt et donc, sans entraîner le paiement des droits de succession. Néanmoins, il faut s'assurer que ce capital n'ait pas un caractère excessif sur le montant, sous peine de devoir l'intégrer dans l'actif successoral.
Par exemple à titre de comparaison, l'article 775 du Code général des impôts autorise la déduction, sur justifications fournies par les héritiers, des frais funéraires de l'actif de la succession dans la limite d'un montant maximum de 1500 euros sur le prélèvement de la succession.