inscription fichier AGIRA

Question de Nina (Arcachon, 33)

Bonjour, suite à la résiliation de mon assurance auto, mon nouvel assureur m’informe que j’étais inscrit sur le fichier Agira. Est-ce que cela peut-il me pénaliser dans la recherche d’un nouvel assureur et impacter le montant de la prime ?

Inscription dans le fichier AGIRA : quelles conséquences pour le conducteur ?

L’inscription sur le fichier Agira ne doit pas être pris systématiquement comme une punition. Il s’agit de recueillir des informations à destination des assureurs. Concrètement, seuls les assureurs et l'assuré ont la faculté de consulter ce fichier. Les informations inscrites sur ce fichier sont les suivantes :

  • L’identité du conducteur (nom, prénom, date de naissance, adresse et n° du permis)
  • Informations sur le véhicule assuré,
  • Informations sur le contrat résilié, motif et date de résiliation,
  • Le nombre de sinistres au cours des 5 dernières années qui ont précédé la résiliation (date de survenance, pourcentage de responsabilité, garantie concernée et conducteur)

Ces informations sont conservées pour une durée de 2 ans. Ce délai peut être prolongé à 5 ans en cas de sinistre ou non-paiement de prime.


Le but de ce fichier est de permettre aux assureurs de s’informer sur vos antécédents. Dans le cadre des dispositions de l’article A.121-1 du Code des assurances , il s’agit pour l’assureur de vérifier que les informations déclarées, au moment de la souscription, sont conformes à la réalité.

Lorsqu’un contrat d’assurance est résilié, soit par l’assuré soit par l’assureur, l’assureur communique obligatoirement à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risques en Assurance (AGIRA) des informations sur le contrat résilié. Cela correspond au « relevé d’informations » prévu à l’annexe A.121-1 du Code des assurances (art.12). Cette obligation figure dans les conditions générales de votre contrat.

Ainsi, vous êtes en mesure d’être informé de cette inscription au fichier par votre assureur au moment de la souscription du contrat et lors de la résiliation. Comme vous pouvez consulter ce fichier, il est possible de demander la rectification des informations erronées qui ont été transmises à l’AGIRA.

Si vous n’avez pas fait l’objet d’une résiliation à la suite d’un sinistre ou de non-paiement de prime de la part de votre assureur, vous ne devriez pas avoir de problème à trouver un nouvel assureur ou devoir supporter une prime plus élevée.

En cas de refus par plusieurs assureurs, vous pourrez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Il a un rôle exclusif de fixer la prime auprès de l’assureur choisi, suite aux informations dont il dispose sur votre « bonne conduite ».