Résiliation d'un bail en raison de la présence d'un animal de compagnie ?

Question de Maurice (Romorantin-Lanthenay, 41)

Est-il-possible que le propriétaire de l’appartement résilie le bail parce que j’ai un chien et un chat ?

Chien et chat en location : quel impact sur le bail ?

En principe, vous avez le droit de détenir un animal domestique chez vous. Toutefois, le bailleur peut vous l’interdire. La portée de cette interdiction peut varier selon la nature du contrat de location.

Dans une location saisonnière (ex : Airbnb, location courte durée), le loueur peut interdire la présence de tout animal dans le logement. Autrement dit, vous serez tenu de vous référer aux conditions générales du contrat de location pour déterminer s’il vous est possible d’avoir un animal de compagnie avec vous.

Dans un logement à usage d’habitation (vide ou meublé), vous avez le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques. Cela est prévu par l’article 10 de la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 qui dispose que :

« sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.».

La seule condition à respecter est d’assurer la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Sachez que vous êtes responsable des dégâts et des troubles anormaux du voisinage causés par votre animal (article 1243 du Code civil).

Néanmoins, le bail peut interdire la détention de chiens dangereux de 1ère catégorie (chiens d’attaque). Ainsi, le bailleur a la possibilité d’insérer une clause au sein du contrat de location sur ces animaux spécifiquement que vous devez respecter.