Dois-je déclarer à mon assureur que je loue mon véhicule ?

Question de Pascal (Lit-et-Mixe, 40)

Bonjour, dois-je déclarer à mon assureur que je loue/utilise un service de location de voiture ? Merci bien.

Faut-il déclarer à votre assureur la location de votre véhicule ?

Louer son véhicule de manière occasionnelle ou pour une courte durée est tout à fait possible, dans la mesure où vous pouvez justifier que votre véhicule est assuré. Autrement dit votre véhicule doit être au moins assuré par une assurance responsabilité civile « au tiers ». Cela constitue le minimum légal si vous souhaitez disposer de votre véhicule, même pour un service de location de voiture.

Bien souvent, le loueur met à disposition des garanties adaptées à ce type de service. Le prix de cette assurance est inclus dans le forfait de location et vous permettra d'être correctement assuré. Toutefois, cela ne vous empêche pas d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour minimiser les risques non couverts auprès du loueur (ex : assurance bris de glace). Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire d'en informer votre assureur automobile.

Si vous louez votre véhicule à une connaissance, un proche ou à des amis, les contrats d’assurance auto comprennent une clause « conducteur occasionnel ». Cela permet de « prêter » son véhicule le temps d’une journée, week-end sans avoir à modifier son contrat tout en restant assuré. Une seule condition à respecter : une location de courte durée et strictement à usage privé. Il sera important de vérifier les franchises et le détail de votre contrat auto pour déterminer ce qui sera pris en charge lors d'un sinistre.

Par contre, il est possible de trouver dans certains contrats d’assurance auto une clause "d’exclusivité de conducteur". L’assuré s’engage alors à être le seul conducteur de son véhicule. On trouve cette clause principalement dans les contrats d'assurance des véhicules haut de gamme, voir de collection.

Il est donc préférable, quel que soit le mode de location (proche/service de location), de vérifier l'étendue de votre couverture et d’informer votre assureur si nécessaire afin d'adapter votre contrat en fonction du risque qui doit être couvert.