litige sinistre assureur

Question d'Omar (Aubagne, 13)

Victime d'un dégât des eaux, l'assurance immeuble du syndic et mon assureur habitation se renvoient la balle. Qui mandater pour trancher ?

Assurance syndic / Assurance habitation : qui est responsable des dégâts des eaux ?

En cas de dégâts des eaux, il est important de remplir un constat amiable « dégâts des eaux » qui est destiné à la fois au sinistré, à la compagnie d’assurance et au syndic de copropriété. Ce constat vise à déterminer la cause de la fuite, tout en déterminant qui est responsable. Il faut savoir si le sinistre provient des parties privatives ou communes. Le document présente un caractère amiable et a une valeur probante.


Pour ce type de sinistre, l’assureur prend le soin de mandater un expert agréé pour évaluer l’étendue des dégâts. Comme dans toute expertise, il est possible de faire une contre-expertise qui peut être effectuée à vos frais. Il est possible que votre contrat d’assurance habitation prenne en charge tout ou une partie des frais engagés. Une seconde expertise s’avère primordiale pour déterminer à nouveau l’étendue des responsabilités.

Bien souvent, l’indemnisation des dégâts des eaux se révèle être complexe en raison de la multiplicité des intervenants. Il faudra se référer au mode de règlement des dégâts de eaux prévus par les conventions CIDRE et CIDE COP. Ces conventions, signées entre différents assureurs, visent à simplifier la procédure d’indemnisation, tout en offrant une prise en charge financière plus rapide.

Au regard de ces conventions, l’assureur va indemniser directement son assuré non responsable puis exercer un recours contre l’assureur du responsable du dommage. C’est une solution plus efficace afin que vous puissez vous faire indemniser le plus rapidement possible. Il faudra vérifier que les assureurs en question soient signataires de cette convention, pour en bénéficier.

De plus, en cas de litige avec votre assureur sur l'indemnisation d'un dommage prévu par le contrat, vous pouvez saisir le Médiateur de l'assurance qui est chargé de régler ce type de situations à l'amiable.