Qui est responsable quand le feu vient de chez le voisin ?

Question de Jean-Pierre (Aurillac, 15)

Qui est responsable quand le feu vient de chez le voisin ? Merci d'avance.

Propagation d'un incendie : qui est responsable ?

Lorsqu'un incendie se propage les dégâts peuvent être considérables. Il faut se référer au Code civil qui prévoit les règles de responsabilités. En principe, l'occupant du local où naît l'incendie est réputé être responsable de l'incendie.

Il est important d'effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur (article L.113-2 du Code des assurances). En principe, un expert sera mandaté par votre assureur pour évaluer vos dommages et déterminer la responsabilité de l'auteur du dommage.

L'hypothèse la plus simple consiste à mettre en cause l'occupant du lieu où l'incendie est né comme l'article 1242 alinéa 2 du Code civil le prévoit. C'est un régime de responsabilité dit de « faute prouvée ». Par exemple, il est possible pour la victime de prouver que l'incendie provenait d'un défaut d'entretien d'une installation électrique. De ce fait, il faudra prouver la culpabilité de son voisin dans la survenance du sinistre, d'où l'importance du rapport d'expertise.

A noter : lorsque l'origine du sinistre est inconnue, vous ne pouvez pas engager la responsabilité du propriétaire du lieu dans lequel le feu a pris naissance.

Les dispositions de l'article 1242 alinéa 2 du Code civil se veulent être favorables pour le propriétaire du lieu sachant que sa faute doit être prouvée par les victimes. Si vous êtes en présence d'un locataire, vous avez intérêt à agir cumulativement contre le locataire et son propriétaire. S'il y a une faute du locataire, ce sera l'assurance habitation de ce dernier qui sera tenu de vous indemniser. Selon les articles 1733 et 1734 du Code civil, il y a une présomption de responsabilité du locataire qui ne joue qu'à l'égard du propriétaire. Autrement dit, vous ne pourrez pas agir directement contre le locataire à moins d'avoir prouvé sa faute.