Peut on assurer une voiture dont la carte grise n'est pas à notre nom ?

Question de Romain (Le Puy-en-Velay, 43)

Bonjour, mon assurance s’est trompée dans le calcul de mon coefficient de bonus-malus, que puis-je faire ? Est-ce fait exprès ?

Erreur de l'assureur dans le bonus-malus : quels recours ?

Tout d'abord, il faut signaler l'erreur directement à votre compagnie d'assurance. Souvent, les problèmes de calcul du bonus-malus surviennent lorsqu'un sinistre a été enregistré à votre nom alors qu’il a été commis par un tiers, ou que la co-responsabilité des deux conducteurs était engagée. Le mauvais calcul de votre bonus-malus peut entraîner une mauvaise estimation de votre prime d'assurance auto. 

Dans le cas de figure où votre assurance s’est donc trompée dans le calcul de votre bonus-malus, plusieurs solutions s’offrent à vous :


Contacter votre compagnie d'assurance

La plupart du temps, l'erreur commise par l'assureur n’est pas intentionnelle, et est plutôt d'ordre administrative. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre assureur pour trouver une solution. Comme vous pouvez assez facilement apporter la preuve de votre bonne foi, ce type de problème persiste rarement.

Si après le premier contact le conflit persiste, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Indiquez dans cette lettre votre point de vue sur cette erreur et invitez-les à la corriger dans les plus brefs délais. Cette lettre vous permettra également de garder une trace de votre requête et servira de preuve en cas de litige.

Saisir le médiateur des assurances

Le Médiateur de l'assurance a pour mission de faire le trait d’union entre vous et votre assurance. Nous vous conseillons de le saisir si vous n'obtenez pas de réponse de votre assureur à votre lettre recommandée dans les 2 mois après sa réception. Les coordonnées du médiateur de l'assurance sont disponibles dans le contrat d'assurance que vous avez signé. Vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance en ligne ou par courrier gratuitement. Il émet un avis dans les 3 mois suivants sa saisine.

Si cela ne se passe pas comme vous le désirez : saisir la justice

Saisir la justice doit être le dernier recours car les démarches sont longues et coûteuses. Utiliser ce dernier recours n'est donc utile que si les étapes précédentes n’ont pas abouti, étant donnée la complexité que peut engendrer un recours en justice. Selon le montant estimé du litige, vous pouvez vous adresser :

  • au tribunal d'instance pour un préjudice entre 0 et 10 000 €
  • au TGI (Tribunal de Grande Instance) devant lequel la représentation par un avocat est obligatoire, si le montant concerné dépasse les 10.000 €