J'ai déménagé il y a quelques mois : puis-je encore résilier mon contrat d'assurance habitation ?
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J'ai déménagé il y a quelques mois : puis-je encore résilier mon contrat d'assurance habitation ?

date ancienneté contrat pour résilier

Question de Juan Pablo (Saint-Jean-de-Luz, 64)

Je suis chez le même assureur depuis plus de 10 ans pour mon assurance habitation. Il y a 1 an, j'ai changé de logement sans pour autant changer de contrat MRH. Aujourd'hui, j'envisage de changer d'assureur mais je ne sais pas quelle date est prise en compte pour l'ancienneté du contrat, afin de pouvoir le résilier. Merci de votre aide.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Juan Pablo,

Il est important de le rappeler : un contrat d'assurance habitation est rattaché à une adresse de domiciliation, et le contrat n'est pas transféré automatiquement au nouveau domicile lors du changement de logement de l'assuré. Vous avez donc changé de domicile il y a un an. Deux solutions sont possibles en fonction de votre cas :

  • Le risque assuré est équivalent : votre assureur vous transmet simplement un avenant en précisant la nouvelle adresse et les nouvelles caractéristiques du logement. Ainsi, le contrat continue à exister sans entraîner de résiliation. Votre contrat reste un contrat à tacite reconduction, il est donc renouvelé chaque année automatiquement (la souscription du contrat initial a eu lieu il y a 9 ans). En vertu des dispositions de la loi Chatel de 2005, qui s'applique ici, votre assureur est tenu de vous envoyer l'avis annuel d'échéance mentionnant la date limite de résiliation. En sachant cette date, vous pouvez résilier votre contrat par une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant celle-ci. 

  • Le risque assuré est nouveau : les caractéristiques de votre nouveau logement diffèrent trop de l'ancien et nécessitent la modification des garanties contractuelles, et donc la rédaction d'un nouveau contrat d'assurance habitation. C'est donc la loi Hamon de 2014 qui s'applique ( tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2015). En vertu des dispositions de cette loi, vous êtes en mesure de résilier votre contrat à tout moment à partir de la 1ère date anniversaire (soit à partir d'un an).

Par conséquent, je vous invite à consulter votre avis annuel d'échéance, ou à le réclamer, afin de connaître la date d'échéance du contrat. Ensuite, selon la nature de votre nouveau logement, vous pourrez négocier un avenant ou un nouveau contrat chez votre assureur, ou comme vous le souhaitez, le résilier et comparer d'autres offres de contrats d'habitations pour assurer votre nouveau domicile.