Doit-on obligatoirement résilier son assurance habitation lors d'un déménagement ?
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Doit-on obligatoirement résilier son assurance habitation lors d'un déménagement ?

résilier assurance changement habitation

Question de Catherine (Troyes, 10)

D'ici quelques mois je vais changer de logement. Suis-je obligée d'avertir mon assureur de ce changement de domicile ? Si oui, vais-je devoir résilier mon assurance habitation ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Catherine,

Le changement de domicile implique de très nombreuses formalités à remplir, dont le fait d'avertir son assureur lors d'un déménagement. Un contrat d'assurance habitation est en principe rattaché à une adresse de domiciliation sans entraîner obligatoirement le transfert du contrat à votre nouveau logement.

En vertu des dispositions de l'article L113-2 du Code des assurances, tout changement de situation impliquant une modification du risque tel que le changement de domicile, doit être avisé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants la date à laquelle vous en avez eu connaissance. De fait, votre déménagement doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à votre assureur. L'assureur, averti de ce changement, adaptera le contrat et réajustera la cotisation si cela s'avère nécessaire.

Deux cas possibles :

  • Votre changement de domicile n'entraîne pas une modification des risques et votre assureur décide de maintenir votre contrat. Cela signifie que votre contrat se poursuit dans les mêmes conditions et n'entraîne pas de résiliation. Vous serez tenu uniquement de signer un avenant au contrat dans lequel vous signalez à votre assureur les nouvelles caractéristiques de votre futur logement. 

  • Votre changement de domicile entraîne une modification des risques assurés. Ainsi, votre assureur réajustera votre cotisation en fonction de cette modification. Ce réajustement peut éventuellement se faire à la baisse ou à la hausse et dans certains cas, vous offre la possibilité de résilier votre contrat.

Ainsi en cas de diminution du risque, vous êtes en droit de demander une diminution du montant de la cotisation. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, il vous est possible d'obtenir une résiliation du contrat si votre assureur refuse de diminuer votre cotisation à la suite de votre notification. La résiliation prendra effet 1 mois après la demande.

A l'inverse, en cas d'augmentation du risque, il vous sera également possible de résilier votre contrat. Si votre contrat a été souscrit après le 1er janvier 2015, en vertu des dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, il vous sera possible de faire jouer la concurrence afin d'obtenir une offre plus intéressante. Vous avez la liberté de résilier votre contrat d'assurance habitation à tout moment à partir de la première date anniversaire du contrat.