Perte de mon bonus auto après plus de 3 ans sans avoir été assuré ?
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Perte de mon bonus auto après plus de 3 ans sans avoir été assuré ?

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Question de Justin (Marseille, 13)

Bonjour, je souhaite souscrire à une assurance auto sachant que je viens de faire l'acquisition d'une voiture. Je suis titulaire du permis B depuis plus de 10 ans, mais au cours de ces 4 dernières années je n'ai plus été assuré à mon nom. Vais-je perdre mon bonus auto de mon ancien assureur ? Merci d'avance.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Justin,

Si vous n'avez plus été assuré pendant quelques années, cela ne doit en aucun cas avoir une incidence sur le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration. Le système de calcul de ce coefficient se base sur le nombre de sinistre(s) obtenu(s) au cours d'une année. Ainsi, une année sans sinistre vous permet d'augmenter votre bonus. A défaut, vous subirez un malus de la part de votre assureur.


A la fin du contrat ou suite à une résiliation, le coefficient de bonus-malus est acquis même si vous ne vous assurez plus tout de suite après. Il sera automatiquement transféré lors d'une nouvelle souscription à un contrat d'assurance auto.

En effet, l'article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances dispose que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ».

Néanmoins, si vous ne pouvez justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, il est possible que votre assureur vous applique une surprime dite « jeune conducteur » au regard de l'article A.335-9-1 du Code des assurances.

Par conséquent, il faut penser à demander à votre ancien assureur votre relevé d'information car votre nouvel assureur est tenu de prendre en compte les informations inscrites dessus, dont votre coefficient de bonus-malus. Vous garderez votre bonus mais il est évident que votre assureur pourra tout de même appliquer une surprime annuelle dégressive au regard du dernier article susvisé.

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