Peut-on se retourner contre l'assureur d'une personne responsable de diffamation ?
Question de Thierry (Saint Omer, 62)
Bonjour, j'ai été victime de diffamation sur internet. Grâce à une procédure spécifique, j'ai pu retrouver l'auteur de cette diffamation que j'ai assigné en réparation du préjudice subi, je souhaitais savoir si je pouvais également intenter une action contre son assureur ?
Diffamation sur internet : obtenir une réparation de l'assureur
En vertu des dispositions de l'article L124-3 du Code des assurances, une victime d'un dommage dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur de l'auteur du dommage. Cet article précise en effet que « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable ».
Cette question est légitime car en principe, l'action devrait être intentée directement contre l'auteur du dommage. Au regard de l'article susvisé, il vous est possible d'exercer cette action en justice directement à l'encontre de l'assureur. En effet, cette légitimité d'action a été confirmée dans un arrêt datant du 7 novembre 2000. La Haute juridiction avait estimé « la recevabilité de l'action directe n'est pas subordonnée à l'appel en cause de l'assuré par la victime ».
Toutefois, il est préférable d'agir directement contre l'assuré lui-même avant d'envisager une action à l'encontre de son assureur. Il est possible que ce dernier ne veuille pas couvrir son assuré, en lui opposant des exclusions de garanties ou de franchises qui ne vous permettront pas de vous faire indemniser.
S'il est possible d'agir directement contre l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, il faut s'assurer que deux conditions soient réunies :
- Apporter la preuve de son droit à réparation en raison de la responsabilité de l'assuré
- Être la personne lésée et qui subit directement et immédiatement le dommage causé par l'assuré
Si vous avez souscrit à une assurance E-réputation, votre assureur sera en mesure de prendre en charge votre litige devant les tribunaux. Les frais de procédures et l'indemnisation offerte à votre égard seront déterminés en fonction des garanties de protection souscrite au contrat.