Mon assureur auto a résilié mon contrat pour impayés : suis-je fiché?
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Mon assureur auto a résilié mon contrat pour impayés : suis-je fiché?

Résiliation impayés nouveau contrat assurance auto

Question de Daniel (Marseille, 13)

Bonjour, après 15 ans, mon assureur auto a résilié mon contrat pour trois mois d'impayés. Il m'a ensuite demandé le paiement de l'intégralité de ma prime. Aujourd'hui, j'ai réglé cette dette mais mes deux voitures ne sont plus assurées. J'aimerai savoir si je vais pouvoir trouver un autre contrat facilement ou si je vais être fiché pour ces trois mois d'impayés. Et comment faire si je ne trouve pas une nouvelle assurance? Merci.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Daniel,

La résiliation du contrat par l'assureur est notée dans votre relevé d'informations

Lorsque votre assureur résilie votre contrat pour impayés des primes, il l'inscrit sur votre relevé d'informations, document qui retrace l'historique de vos différents contrats d'assurance auto et vos sinistres. Si vous cherchez un nouveau contrat auprès d'un autre assureur, le nouvel assureur vous demandera si vous êtes assurés, quel était votre dernier assureur, si vous avez fait l'objet d'une résiliation ces 3 dernières années, le motif de cette résiliation et obtiendra une copie de votre relevé d'informations avec toutes ces informations auprès de votre précédent assureur.


Même si vous avez soldé votre dette auprès de votre ancien assureur, l'assureur est en droit de prendre en compte une résiliation pour impayés pendant 3 ans lors de la souscription de votre futur contrat. Les résiliations pour impayés sont considérées par les assureurs comme étant des aggravations du risque à couvrir. Cela peut conduire soit à un refus d'assurance, soit à une proposition de contrat avec une prime excessivement élevée.

En cas de refus, faites intervenir le BCT

Si après prospection, plusieurs compagnies d'assurance refusent de vous couvrir, vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de la Tarification) car l'assurance auto est une assurance obligatoire. Le BCT est un organisme chargé de trouver des contrats d'assurances obligatoires pour les particuliers qui font face aux refus des compagnies d'assurance.

Il faudra alors que vous choisissiez le contrat et l'assureur qui vous a refusé une souscription et que vous envoyiez une copie de la proposition d'assurance au BCT en expliquant que la compagnie d'assurance refuse de vous assurer pour impayés. D'autres pièces sont également à joindre à votre demande. Le BCT contactera alors l'assureur sélectionné pour mettre en place un contrat pour vos véhicules à un prix abordable.

Avant tout ceci, il faudra donc que vous trouviez le contrat le plus adapté à votre situation au meilleur prix. Pour cela, il est conseillé de comparer les différentes offres.

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