Le Code Civil
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Le Code Civil

Code Civil

Le « Code Civil » ou « Code Napoléon » regroupe les lois relatives au droit communément appelé le droit commun. Il a été promulgué le 21 Mars 1804 par Napoléon Bonaparte, qui a voulu regrouper les règles issues de la coutume de Paris et du droit écrit du sud de la France. Bonaparte a réalisé la première codification Française, qui fut au fil des années augmentée et modifiée. Ce texte est aujourd'hui encore le fondement du droit français et apparaît comme « la constitution civile des français » selon le Doyen Jean Carbonnier.

Qu'est-ce que le Code Civil ?

Le Code Civil intervient dans de nombreux domaines. Il dispose d'une structure assez hétéroclite composée de 5 livres traitants :

  • Des personnes ;
  • Des biens et des différentes modifications de la propriété ;
  • Des différentes manières dont on acquiert la propriété ;
  • Des sûretés ;
  • Des dispositions applicables à Mayotte.

A travers ces grandes catégories, il apparaît que le code traite principalement du droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations et des contrats. Ce code contient également les grands principes généraux du droit comme l'article 2 prohibant la rétroactivité de la loi ce qui signifie que les lois ne valent que pour l'avenir, ou encore les principes relevant de la propriété qui est un droit inaliénable de l'homme.

Toutes ces règles permettent de fixer la législation française mais elles représentent également une sorte de guide de conduite, notamment dans l'article 1134 ou les parties doivent être de bonne foi, ou encore quand les contrats ne doivent pas être contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public selon l'article 6.

Le texte intégral du Code Civil (version à jour)

Retrouvez ici la dernière version du Code Civil mis à jour avec les derniers décrets appliqués. Présenté de façon plus claire et lisible par Droit.org, institut français d'information juridique, il vous facilitera la tâche dans la recherche d'informations précises sur le droit civil.

» Consulter ou télécharger le Code Civil (Format PDF)

La consultation du Code Civil vous permet d'être au fait des dernières modifications, des ajouts ou suppressions d'articles de loi afin de pouvoir comprendre et utiliser dans les meilleures conditions les décrets qui jouent en votre avantage en cas de litige. Le meilleur moyen de faire valoir vos droits, est de les connaître !

Le Code Civil dans l'assurance

Le Code Civil a inspiré tous les autres codes qui en ont découlé, notamment le Code des Assurances. En effet, tout le formalisme du contrat d'assurance fait référence au droit civil. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui nécessite l'accord des deux parties. En effet, pour le modifier, il faut qu'une partie recueille l'accord de l'autre. La modification doit se faire par le biais d'un avenant signé par les deux parties.

Le contrat doit être exécuté de bonne foi par les parties, à défaut l'assuré peut être responsable d'une fausse déclaration intentionnelle entraînant la nullité du contrat. Même si le Code des Assurances a développé des subtilités qui lui sont propres, les grands principes sont tirés du Code Civil.

D'ailleurs, dans son contenu, le code des assurances cite à plusieurs reprises des articles du Code Civil comme en ce qui concerne l'obligation de souscrire à l'assurance dommages-ouvrage. L'article L241-1 du code des assurances cite l'article 1792 du code civil pour établir les personnes sur lesquelles pèse la présomption de garantie décennale.

L'actualité du Code Civil

Le Code Civil a récemment subi des transformations et notamment l'ajout de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe appelée également « loi du mariage pour tous ». Cette loi a changé la définition du mariage de l'article 143 en disposant qu'aujourd'hui, le mariage pouvait résulter de l'union entre personnes de même sexe, et non plus seulement de l'union entre un homme et une femme. 

Plus récemment, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de modernisation et de simplification du droit le 28 janvier 2015, dans lequel les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles mais comme des êtres doués de sensibilité.

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