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Le Code de la Sécurité Sociale

Code de la Sécurité Sociale

Le droit de la sécurité sociale est apparu en 1945 en Angleterre et en Allemagne. Le modèle Anglais se caractérise par des prestations uniformes, minimales, égales et éligibles pour tous, sur financement public, et dont l'objectif principal est de subvenir aux besoins de base de la population. La préférence, pour obtenir une couverture sociale optimale, est donc donnée aux complémentaires.

Dans le système Allemand, l'économie est celle d'un système d'assurance. Il propose un remplacement des salaires pour toute personne en cas d'incapacité à exercer son travail (chômage, invalidité, maladie…). On raisonne donc en termes de proportion de revenu : les prestations sont différenciées en fonction du salaire qu'elles doivent compenser. C'est le fait d'être indemnisé qui est équitable, et non le montant de cette indemnisation.

Le droit français s'inspirera de ces deux conceptions, même si notre législation est plus empreinte au droit Allemand. Les penseurs du droit français de la Sécurité Sociale (SECU) ce sont basés sur trois objectifs : universalité, unité et solidarité.

Qu'est-ce que le Code de la Sécurité Sociale ?

Le code de la SECU est composé de 7 livres. Il réglemente les 4 aspects du droit de la SECU, à savoir, la branche recouvrement, la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille. Il régit également le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

  • Dans la branche maladie, il s'agit de réglementer la couverture du risque maladie. la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.

  • Dans la branche vieillesse, le code de la SECU fixe la réglementation commune aux différents régimes de retraite français. Tous les régimes obligatoires, à des degrés divers, intègrent des mécanismes de solidarité entre les générations, puisqu'ils sont en répartition mais aussi à l'intérieur d'une même génération, dans la mesure où ils organisent de larges redistributions entre les différentes catégories socio-professionnelles et les sexes.

  • Dans la branche recouvrement, la législation encadre la collecte de l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l'ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D'autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc). La branche recouvrement assure ainsi la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale.

  • Dans la branche famille, le code fixe la législation en matière de prestation familiale. Il a pour but d'atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d'enfants.

Le texte intégral du Code de la Sécurité Sociale (version à jour)

Retrouvez ici la dernière version du Code de la Sécurité sociale mis à jour avec les derniers décrets appliqués. Présenté de façon plus claire et lisible par Droit.org, institut français d'information juridique, il vous facilitera la tâche dans la recherche d'informations précises sur le droit mutualiste.

La consultation du Code de la Sécurité Sociale vous permet d'être au fait des dernières modifications, des ajouts ou suppressions d'articles de loi afin de pouvoir comprendre et utiliser dans les meilleures conditions les décrets qui jouent en votre avantage en cas de litige. Le meilleur moyen de faire valoir vos droits, est de les connaître !

Le Code de la Sécurité Sociale en assurance

Le code de la SECU n'a pas de véritable incidence sur le droit des assurances. En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie des frais de soin engagés par l'assuré malade. Le droit des assurances entre en corrélation avec le système de sécurité sociale, en ce que les complémentaires santés prendront en charge les frais restant à la charge de l'assuré. Il n'y a pas de véritable impact entre les deux droits.

Toutefois, le code de la SECU fixe des définitions, et notamment la qualité des personnes éligibles à tel ou tel contrat. En ce sens, il est possible de considérer que le droit de la SECU impact le droit des assurances. Pour exemple, d'après la loi Madelin, seuls les travailleurs non salariés dépendant du régime social des indépendants peuvent souscrire les contrats mutuelle Madelin. Cette règle, appliquée en droit des assurances, est imposée par le code de la SECU.

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