Un peu plus de transparence pour les occupants d’immeubles en copropriété
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Un peu plus de transparence pour les occupants d’immeubles en copropriété

Transparence Copropriété Assemblées Générales

Il n'est pas rare que les occupants d'un immeuble de copropriété se plaignent de l'absence d'informations relatives aux décisions prises lors des Assemblées Générales des Copropriétaires, lesquelles ont un impact sur leur vie quotidienne (travaux décidés, augmentation des charges….).

La loi ALUR du 24 mars 2014 a confié au Syndic la mission d'informer les occupants des décisions prises par l'Assemblée Générale.

Le Décret du 15 décembre 2015 (n°2015-1681) vient de préciser les modalités de mise en œuvre de l'information des occupants.

Dans les 3 mois de l'Assemblée Générale, le Syndic devra tenir informés les occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises qui pourront avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants telles que :

  • Les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits ou études techniques.

  • Les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.

Cette information sera réalisée par l'intermédiaire un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un.

A défaut, le document sera déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.

Cette obligation d'information concernera les Assemblées Générales convoquées à partir du 1er avril 2016.

Réalisé avec l'expertise de Maître Julie RIBET, Avocat au Barreau de Lille

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