La doctrine Bacquet, c'est terminé !
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La doctrine Bacquet, c'est terminé !

Fin doctrine bacquet

En janvier, Michel Sapin avait fait part de son intention de mettre un terme à la doctrine Bacquet.

Cette dernière avait pour conséquence d'augmenter l'actif taxable de la succession. En effet lorsqu'un contrat d'assurance-vie avait été alimenté par des fonds communs dans un couple marié sous le régime de la communauté et que l'époux bénéficiaire venait à décéder en premier, alors la moitié de la valeur du contrat était ajoutée à l'actif successoral.

De ce fait l'actif taxable de la succession était augmenté. Aucune incidence pour l'époux survivant qui n'était pas soumis à des droits de mutation, en revanche les héritiers n'en étaient pas exemptés. Ils devaient payer les droits de mutation sur la moitié de la valeur du contrat d'assurance vie alors que celui-ci ne leur appartenait pas.


Néanmoins c'est officiel, la doctrine Bacquet, c'est fini. Une réponse ministérielle a bien été publiée au Journal Officiel le 23 février 2016. Cette dernière officialise donc la fin de la doctrine pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Désormais la valeur du contrat d'assurance vie non dénoué est exonérée à 100% de droits de mutation pour les héritiers. Comme le précise Bercy : « Ils ne seront imposés sur le contrat d'assurance vie qu'au décès du second époux et n'auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ».

Rappelons que pour les contrats dénoués, c'est-à-dire lorsque c'est le titulaire du contrat qui décède en premier, la règle reste la même : le versement de l'épargne aux bénéficiaires désignés dans ce dernier.

La fin, très attendue, de cette doctrine devrait donc très vite bénéficier aux épargnants ainsi qu'aux successeurs.

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