Un nouveau document d'information obligatoire à l'échelle européenne en assurance vie.

À compter du 1er janvier 2017 un nouveau document d'information clé devra accompagner la distribution de certains produits d'assurances, notamment les produits d'assurance vie. Faisons le point.

Le 15 avril 2014 le Parlement Européen votait la création d'un nouveau document d'information clé, aussi désigné KID pour key information document. Ce dernier, à destination des investisseurs non professionnels a vocation à mettre à la disposition de ces derniers une information plus claire et précise pour certains produits d'assurance et financiers notamment les produits d'assurance vie en unité de compte.

Depuis cette date assureurs et régulateurs, nationaux et Européens avaient donc échangé ensemble pour mettre en place cette note d'information.


L'objectif de ce document est de fournir à l'investisseur une information suffisamment claire et conséquente pour l'éclairer dans sa souscription à certains produits financiers. Par ce document l'investisseur doit bénéficier d'une information précise et claire des risques de pertes financières auxquels il s'expose. De plus il doit aussi permettre à chaque investisseur de comparer les différents types de produits tels que l'assurance vie, les dépôts bancaires structurés, les OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières)…

Seront concernés par cette mesure les gestionnaires de fonds, les assureurs, les établissements de crédit… en fait tous les initiateurs de produits d'investissement package, et ce, à l'échelle européenne.

L'élaboration de ce document s'est révélée complexe. En effet ayant une vocation européenne les variables que les professionnels auront à transmettre de manière synthétique, en trois pages, se sont révélées conséquentes. Ont ainsi dû être intégrés des indicateurs tels que les pertes maximales, les scénarios de performance, les risques et les rendements potentiels, la durée maximale du placement recommandée, la manière de formuler une réclamation pour l'investisseur…

L'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), en charge de superviser la mise en place de ce document, a donc annoncé ce 7 avril 2016 que les différents acteurs concernés par cette mesure avaient abouti à une proposition de norme technique. Ce document entrera donc en application le 1er janvier 2017 dans toute l'Union Européenne de manière obligatoire.

Dès lors il sera bientôt possible de juger l'impact d'un document visant à mieux informer, et donc protéger, les investisseurs particuliers dans leur souscription de produits financiers. Si le but de cette mesure est louable et logique, attendons de voir si les personnes visées par ce projet s'estimeront bénéficiaires d'une information réellement plus simple et complète.