À compter du 1er janvier 2017 un nouveau document d'information clé devra accompagner la distribution de certains produits d'assurances, notamment les produits d'assurance vie. Faisons le point.

Le 15 avril 2014 le Parlement Européen votait la création d'un nouveau document d'information clé, aussi désigné KID pour key information document. Ce dernier, à destination des investisseurs non professionnels a vocation à mettre à la disposition de ces derniers une information plus claire et précise pour certains produits d'assurance et financiers notamment les produits d'assurance vie en unité de compte.

Depuis cette date assureurs et régulateurs, nationaux et Européens avaient donc échangé ensemble pour mettre en place cette note d'information.

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Assurance Vie Swiss Life Stratégic Premium
Frais sur versement : 0,7 à 3%
Frais de gestion : 0,0065%
Versement initial : 0€
Demande de documentation
Rendement 2021
Fonds Euros
Swisslife
2,3%
Rendement 2021
UC
Moneta Multi caps C
20,70%
Jusqu'à 500€ offerts
Voir les conditions de l'offre sur le site du partenaire

Cashbee+ Climat
Frais sur versement : 0€
Frais de gestion : 0,75%
Versement initial : 500€
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Rendement 2021
Fonds Euros
Netissima
1,90%
Rendement 2021
UC
Cashbee+ Climat
10,64%
Jusqu'à 300€ offerts
Pour toute souscription d'un montant initial de 5 000€

Liberté Vie
Frais sur versement : 0€
Frais de gestion : 2%
Versement initial : 500€
Demande de documentation
Rendement 2021
Fonds Euros
Nouvelle Génération Spirica
1,65%
Rendement 2021
UC
Amundi S&P 500 UCITS ETF - Eur C
38,36%

Assurance Vie Aviva
Frais sur versement : 0,7 à 3%
Frais de gestion : 0,01%
Versement initial : 0€
Demande de documentation
Rendement 2021
Fonds Euros
Aviva Actif garanti
0,9%
Rendement 2021
UC
BGF WORLD TECHNOLOGY
25%
Jusqu'à 500€ offerts
Voir les conditions de l'offre sur le site du partenaire

Cashbee+ Relance
Frais sur versement : 0€
Frais de gestion : 0,75%
Versement initial : 500€
Voir l'offre
Rendement 2021
Fonds Euros
-
Rendement 2021
UC
Moneta Multi Caps
21,20%
Jusqu'à 300€ offerts
Pour toute souscription d'un montant initial de 5 000€

Assurance Vie Ramify
Frais sur versement : -
Frais de gestion : -
Versement initial : -
Demande de documentation
Rendement 2021
Fonds Euros
-
Rendement 2021
UC
Ramify Essential Risque 10
29,94%
500€ offerts
Pour toute souscription

L'objectif de ce document est de fournir à l'investisseur une information suffisamment claire et conséquente pour l'éclairer dans sa souscription à certains produits financiers. Par ce document l'investisseur doit bénéficier d'une information précise et claire des risques de pertes financières auxquels il s'expose. De plus il doit aussi permettre à chaque investisseur de comparer les différents types de produits tels que l'assurance vie, les dépôts bancaires structurés, les OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières)…

Seront concernés par cette mesure les gestionnaires de fonds, les assureurs, les établissements de crédit… en fait tous les initiateurs de produits d'investissement package, et ce, à l'échelle européenne.

L'élaboration de ce document s'est révélée complexe. En effet ayant une vocation européenne les variables que les professionnels auront à transmettre de manière synthétique, en trois pages, se sont révélées conséquentes. Ont ainsi dû être intégrés des indicateurs tels que les pertes maximales, les scénarios de performance, les risques et les rendements potentiels, la durée maximale du placement recommandée, la manière de formuler une réclamation pour l'investisseur…

L'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), en charge de superviser la mise en place de ce document, a donc annoncé ce 7 avril 2016 que les différents acteurs concernés par cette mesure avaient abouti à une proposition de norme technique. Ce document entrera donc en application le 1er janvier 2017 dans toute l'Union Européenne de manière obligatoire.

Dès lors il sera bientôt possible de juger l'impact d'un document visant à mieux informer, et donc protéger, les investisseurs particuliers dans leur souscription de produits financiers. Si le but de cette mesure est louable et logique, attendons de voir si les personnes visées par ce projet s'estimeront bénéficiaires d'une information réellement plus simple et complète.