Peut-on modifier le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Question de Marjorie P. (Pernes, 62)
J'ai inscrit un ami en bénéficiaire de mon assurance-vie mais nous nous sommes disputés. Puis-je changer le bénéficiaire du contrat ? Comment procéder ?
Comment faire pour modifier le bénéficiaire d'une assurance vie ?
Il est possible de modifier le bénéficiaire d'une assurance-vie sous certaines conditions posées par l'article L132-9 du code des assurances institué par l' ordonnance n°2009-106 du 30 Janvier 2009. La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré. Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré. Ce dernier est libre de désigner la personne de son choix.
Pour modifier le bénéficiaire, il y a deux cas de figure :
- Soit le bénéficiaire n'était pas formellement informé et dans ce cas, le souscripteur peut informer son assureur du changement par lettre simple. Ceci donnera lieu à un avenant au contrat qui modifiera la clause bénéficiaire.
- Soit le bénéficiaire avait accepté sa désignation. Avant le 19 décembre 2007, il suffisait d'envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour accepter le bénéfice du contrat. Depuis cette date, l'acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties (assuré-titulaire, bénéficiaire et assureur) ou par un document signé par l'assuré et le bénéficiaire et envoyé à l'assureur.
Les conséquences de l'acceptation sont importantes. En cas d'acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire.
Une contrainte énorme pour l'assuré, qui pouvait lui être imposée pour les acceptations signifiées avant le 19 décembre 2007. Un arrêt n°06-11934 de la chambre mixte de la Cour de cassation du 22 février 2008 a considérablement allégé cette contrainte en affirmant que le titulaire d'un contrat d'assurance-vie accepté par le bénéficiaire avant le 19 décembre 2007 pouvait tout de même procéder à des rachats sans l'accord de ce bénéficiaire. Dorénavant, lorsque le droit de rachat du souscripteur est prévu dans un contrat d'assurance-vie mixte, le bénéficiaire qui a accepté sa désignation n'est pas fondé à s'opposer à la demande de rachat du contrat en l'absence de renonciation expresse du souscripteur à son droit.
En résumé, si votre ami n'avait pas accepté la clause bénéficiaire, une simple lettre à votre assureur sera suffisante pour changer de bénéficiaire. En revanche, si votre ami a accepté, il faut que votre contrat d'assurance-vie comporte une clause prévoyant la modification de votre clause bénéficiaire unilatéralement c'est-à-dire sans l'accord de votre voisin. A défaut d'une telle clause, il vous faudra obtenir son accord.