La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est habituellement effectuée lors de la souscription du contrat, directement dans la police d'assurance.

Mais il se peut que la partie « bénéficiaire » du contrat soit volontairement laissée en blanc par le souscripteur, celui-ci décidant néanmoins a posteriori d'en désigner l'heureux élu…

Le souscripteur peut également, alors qu'il a désigné un bénéficiaire dans la police, ensuite changer d'avis et décider de substituer au bénéficiaire initialement désigné un autre bénéficiaire.

L'article L 132-8 du Code des assurances prévoit les modalités de désignation du bénéficiaire ou de sa substitution:

« En l'absence de désignation d'un bénéficiaire dans la police ou à défaut d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre.

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Frais sur versement : 0,7 à 3%
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Versement initial : 0€
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Cashbee+ Relance
Frais sur versement : 0€
Frais de gestion : 0,75%
Versement initial : 500€
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Rendement 2021
Fonds Euros
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Rendement 2021
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Assurance Vie Ramify
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Rendement 2021
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Ramify Essential Risque 10
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Cette désignation ou cette substitution ne peut être opérée, à peine de nullité, qu'avec l'accord de l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant.

Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du code civil, soit par voie testamentaire. »

Il est à préciser que l'article L 132-8 du Code des assurances n'est pas exhaustif des modes de désignation ou de substitution des bénéficiaires.

Il convient néanmoins de s'assurer que la volonté du stipulant est exprimée d'une manière certaine et non équivoque, et que l'assureur en a eu connaissance.

Réalisé avec l'expertise de Maître Julie RIBET, Avocat au Barreau de Lille