La perte de chance est une création jurisprudentielle qui permet l'indemnisation d'un certain type de préjudice. Bien qu'étant difficilement mesurable et prévisible, elle fait l'objet de réparations sous forme de dommages et intérêts lorsque certaines conditions sont réunies.

La victime d'un accident sera toujours indemnisée pour les dommages qu'elle a subis. Ces derniers peuvent être matériels, corporels, psychologiques… Prenons l'exemple après un accident de la route dans lequel une personne se retrouve avec un bras cassé et une voiture hors d'état de marche. Elle pourra alors solliciter une réparation financière pour son véhicule, pour ses frais de santé ainsi que des dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Néanmoins si cette même personne a subi l'accident alors qu'elle se rendait à un entretien d'embauche ou chez un client afin de finaliser un contrat alors elle pourra aussi être indemnisée pour sa perte de chance.

Le principe est assez explicite néanmoins il mérite quelques précisions.

La perte de chance indemnise un préjudice certain

La perte de chance doit être un préjudice certain, ainsi afin de prétendre à une indemnisation sur ce fondement le préjudice doit être la perte d'une chance réelle et sérieuse.

Le dommage peut déjà avoir eu lieu, par exemple perte de chance de gagner un procès, ou d'acquérir un bien par la faute de quelqu'un. Le préjudice est déjà subi et à cause d'un tiers vous avez perdu une chance, vous pourrez donc prétendre à une indemnisation.

Toutefois il peut aussi s'agir d'un dommage futur, par exemple la perte de chance de retrouver l'ensemble de ses capacités physiques. Le préjudice est bien futur dans ce cas néanmoins il sera indemnisable car il est certain.

Ainsi dès lors que le préjudice est certain et en lien avec le fait dommageable il pourra faire l'objet d'une indemnisation au titre de la perte de chance.

En assurance la perte de chance est souvent invoquée à la suite de la souscription d'un contrat auprès d'un professionnel. Que ce soit un assureur, un courtier ou encore un banquier, le défaut d'information et de conseil s'agissant d'une garantie peut mener à une indemnisation pour perte de chance. Le cas est complexe et pourra être retenu au cas par cas, car en pratique rien ne prouve que l'usager aurait souscrit à telle ou telle garantie s'il en avait eu connaissance. Néanmoins le fait qu'il ne l'ait pas fait, de par la faute du professionnel qui a manqué à son devoir d'information, peut faire l'objet d'une indemnisation. Le juge pourra alors indemniser l'assuré par des dommages & intérêts à hauteur de ce que la garantie aurait offert si l'assuré y avait souscrit.

Une indemnisation partielle

Cependant si le préjudice est certain il reste toujours une part d'incertitude dans l'indemnisation de la perte de chance. En effet du fait de l'aléa existant quant à la réalisation de l'événement, ainsi que de la difficulté de chiffrer certains dommages, il en résulte que la perte de chance n'offre toujours qu'une réparation partielle par rapport à l'avantage qu'aurait procuré cet événement ou cette chance.

La perte de chance permet donc d'obtenir dans certains cas une juste compensation à la suite d'un dommage, prenant en compte les éléments présents et futurs qui peseront sur la victime.