Les groupes Facebook autorisés à dévoiler la présence des contrôles routiers mobiles
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Les groupes Facebook autorisés à dévoiler la présence des contrôles routiers mobiles

La Cour de cassation a statué le 7 septembre 2016 sur ce sujet, et rendu un verdict surprenant : les groupes Facebook permettant de localiser la présence de contrôles routiers policiers sont autorisés.

La Cour de cassation se justifie en expliquant que la finalité première de ce réseau social n'étant pas de se soustraire aux contrôles routiers, il ne viole donc pas les dispositions de l'article R413-15 I du Code de la route :

« [les dispositions de l'article] ne prohibent pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière » mais uniquement « la détention, le transport et l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou à permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions »


Ainsi, si les boitiers traceurs ou un GPS permettant de connaitre la position exacte d'un radar fixe sont interdits, l'information en direct d'un contrôle routier sur un réseau social est autorisée. Cela peut se comparer aux appels de phares, autorisés sauf de nuit s'ils éblouissent un autre conducteur, traditionnellement utilisés par les usagers pour prévenir de la présence des forces de l'ordre.

Néanmoins, cette décision peut paraître surprenante, puisqu'une page Facebook peut être consultée par tout le monde, et qu'indiquer la présence des forces de l'ordre peut avoir des effets néfastes dans certaines situations.

Car si beaucoup souhaitent simplement échapper à une amende pour excès de vitesse, n'oublions pas que les policiers effectuent aussi des contrôles routiers dans le cadre d'enlèvements d'enfants, pour ne reprendre que cet exemple, où des appels de phares "bienveillants" ont déjà permis à des kidnappeurs de faire demi-tour...

Dans un contexte où la sécurité prime, il est pourtant possible de signaler à tous la présence de policiers.

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