La responsabilité de la compagnie aérienne en cas de bagages endommagés ou perdus
Un jour ou un autre, il est possible que l’on soit confronté au retard ou encore à la perte de bagages au cours d’un voyage en avion. Dans ce cas, il faut le signaler au plus vite à la compagnie aérienne responsable, tout en respectant les démarches et les délais préconisés pour ce type de sinistre.
En cas de dommages aux bagages, il est nécessaire de déposer une plainte auprès du service de transport de bagages de la compagnie aérienne dans un délai de 7 jours. En cas de retard de bagages, voire de perte, le délai est de 21 jours pour effectuer la réclamation. Dans tous les cas, c’est la compagnie aérienne qui sera chargée d'indemniser le passager en fonction de la gravité du dommage.
En cas de dommages aux bagages
Il sera donc possible d’en faire la demande directement auprès du guichet de la compagnie à l’aéroport d’arrivée ou en remplissant un formulaire en ligne disponible sur les sites respectifs des compagnies aériennes. Le délai est de 7 jours pour déposer une plainte auprès du service de transport de bagages de la compagnie aérienne.
En cas de retard des bagages
Par définition, un bagage retardé est un bagage qui n’a pas été présenté à la descente de l’avion à son propriétaire, mais bien ultérieurement. Durant cette période d’absence du bagage, le propriétaire est en droit de demander, dans un délai de 21 jours, le remboursement des produits de première nécessité (sous-vêtements, produits d’hygiène) qu’il a dû acheter en urgence. Pour ce faire, il est important de conserver les factures qui devront être présentées à la compagnie aérienne.
En cas de perte de bagages
Les bagages sont considérés perdus s’ils ne sont pas arrivés dans un délai de 21 jours suivant la date à laquelle ils auraient dû arriver. La victime sera en droit de réclamer le remboursement de tous les biens perdus lors du voyage, toujours sur présentation de justificatifs.
Quel est le montant de l'indemnisation ?
Il faut se référer à deux textes internationaux qui déterminent, en cas de problème de bagages, le plafonnement de responsabilité des compagnies aériennes. Selon la Convention de Montréal, le transporteur pourra rembourser dans la limite du plafond de 1 390 euros d’effets personnels du passager sur la base de la valeur neuve, avec application systématique de décotes. Cela est conditionné par la présentation de justificatifs.
A défaut de preuve, la Convention de Varsovie permet à chaque passager de bénéficier au minimum de 20 euros par kg.
Délai pour agir ?
Il est prévu un délai de 2 ans pour engager la responsabilité de la compagnie à compter de la survenance du sinistre lorsque le passager estime que l'indemnisation reçue est insuffisante.
Quid des assurances du voyageur ?
Il est possible, lors de l’achat des billets, d’avoir souscrit à une assurance voyage afin de bénéficier de garanties contre le risque de perte, de vol ou de retard de livraison des bagages. Votre assurance sera en mesure de vous indemniser selon les conditions générales prévues dans la police d’assurance. De plus, si l’achat a été effectué avec une carte bancaire haut de gamme (Gold MasterCard ou Visa Premier), il est possible que l'assurance de la carte soit en mesure d'indemniser le passager. Mais cette demande devra se faire dans des délais plus brefs : sous 5 jours en cas de dommage ou retard, sous 2 jours en cas de vol.