Les points à connaître sur l’attestation d’assurance scolaire
Recommandée ou exigée, l'assurance scolaire protège l'élève contre différents risques auxquels il s'expose. Il peut s'agir d'incidents sur le trajet domicile-école, en classe ou bien lors d'activités extrascolaires. Dans certains cas, l'attestation de souscription à cette couverture est réclamée. Pour l'obtenir, il faut formuler une demande (par SMS, téléphone, etc.) auprès de son assureur.
Devenir parent implique d'être responsable de la sécurité de son enfant. Afin de faciliter cette tâche, les sociétés d'assurance disposent aujourd'hui de nombreuses offres. Elles proposent entre autres des offres concernant la responsabilité des enfants à l'école. On parle alors d'attestation d'assurance scolaire voire extrascolaire. Elles permettent aux élèves de bénéficier au mieux des activités proposées par leur établissement scolaire.
Pourtant, nombreux sont ceux qui sont encore confus concernant leurs limitations et avantages. En quoi ce document consiste-t-il et quelles sont ses limites ? Est-il obligatoire ? Comment l'obtenir ? Cet article apportera toutes les informations nécessaires en vue de répondre à ces questions.
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Qu'est-ce que l'attestation d'assurance scolaire ?
Tout au long de sa scolarité, l'enfant s'expose à différents risques tant d'ordre matériel que corporel. Cela concerne entre autres les blessures et les détériorations matérielles (lunettes, téléphone). De même, l'élève peut engager sa responsabilité civile lors d'éventuels dégâts occasionnés à un tiers (équipe de l'établissement, camarades). Ces phénomènes peuvent se produire en classe mais aussi sur le trajet de l'école.
L'attestation assurance scolaire désigne un justificatif délivré par l'assureur. Il confirme que les parents ont adhéré à cette couverture afin de protéger leur enfant contre les sinistres susmentionnés. À noter qu'il est également possible de souscrire à des garanties optionnelles telles que le racket ou encore le vol.
Pour profiter d'une couverture plus étendue, il est possible de souscrire à une assurance extrascolaire. Celle-ci prend en charge les incidents impliquant l'enfant en tout temps et en tout lieu. Autrement dit, l'écolier sera couvert, qu'il soit à la maison ou à l'étranger, en vacances ou non.
Le document mentionnera les renseignements relatifs à l'identité de l'assuré ainsi que l'année scolaire dont il est question. D'autres informations doivent y figurer, telles que :
- Le numéro de police d'assurance des parents ;
- Le type de contrat et le niveau de garantie choisi ;
- Les contacts de la compagnie et sa dénomination sociale.
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
La situation dépend de différents facteurs. Dans un établissement d'enseignement privé, la décision d'exiger ou non sa souscription relève de chaque école. Dans certains cas, les responsables l'incluent automatiquement dans les frais de scolarité.
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Concernant les établissements publics, l'assurance scolaire est imposée par la loi pour une activité périscolaire se déroulant après les cours. Entre autres, cela comprend :
- Une sortie facultative réalisée dans un horaire qui dépasse celui des classes et qui comprend la pause déjeuner. Cela concerne notamment les voyages à la mer, les visites de musée, etc.
- Un enfant qui mange à la cantine le midi.
L'attestation liée à la couverture est également imposée pour l'école. Elle fournit à l'élève ou à un tiers les informations nécessaires en vue d'une indemnisation en cas de dommages. Autre point à souligner, ce document est uniquement exigé de la maternelle jusqu'en classe de terminale. À l'université, rien n'oblige l'étudiant à prendre une assurance scolaire.
Quant aux activités exécutées dans le cadre du temps scolaire, cette dernière revêt un caractère optionnel. Ceci est valable peu importe le lieu où elles se déroulent, que ce soit dans l'enceinte de l'établissement ou à l'extérieur. Toutefois, elle est vivement conseillée dans certaines circonstances. Il peut s'agir des visites de musées par exemple. C'est par ailleurs expressément mentionné dans des circulaires du ministère de l'Éducation nationale pour les lycées, collèges et écoles. La couverture constitue un gage de sécurité.
Comment obtenir l'attestation d'assurance scolaire ?
Dans la majorité des cas, la délivrance du document se fait au moment de la souscription du contrat. Émettre une requête auprès de la compagnie est nécessaire pour les formules d'assurances telles que :
- Garantie des accidents de la vie (GAV) ou individuelle enfant pour les incidents corporels ;
- Multirisque habitation pour la responsabilité civile.
Dans le cas où les deux contrats auraient été souscrits auprès de deux sociétés distinctes, faire deux demandes différentes sera inévitable.
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Pour récupérer les attestations, l'intéressé pourra se diriger vers les bureaux de son assureur. Il peut également le solliciter par SMS, par téléphone ou encore sur Internet. Certaines compagnies proposent cette prestation sur l'espace personnel du client. Généralement, celle-ci est présentée sous une rubrique dédiée à cet effet (attestations ou documents par exemple). Il suffit alors de télécharger le fichier, puis de l'imprimer.
Par ailleurs, les parents pourront aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci devra contenir :
- Le numéro de contrat d'assurance scolaire ;
- L'identité de l'enfant ;
- L'année scolaire visée ;
- Le motif de la requête.
Pour rappel, il faut renouveler la demande chaque année.