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Assurance dommages-ouvrage

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Murs fissurés, infiltrations d'eau, dégâts sur la charpente… les dommages qui peuvent survenir une fois la construction de votre habitation terminée sont nombreux. C'est pour permettre à l'assuré d'être rapidement indemnisé que l'assurance dommages-ouvrage a vu le jour : elle est même désormais obligatoire et doit être souscrite par le maître d'ouvrage. Il s'agit de la personne à l'origine de la construction, le propriétaire, un particulier, une entreprise ou encore un promoteur.

L'assurance dommages-ouvrage est valable durant dix ans, autant que la garantie décennale donc. En cas de sinistre l'assureur indemnise l'assuré avant de rechercher un éventuel responsable puis de se tourner vers la garantie décennale du constructeur afin d'être remboursé, ce qui peut prendre plusieurs années.

L'assurance dommages-ouvrage couvre ainsi de nombreux risques tels que l'abandon du chantier, les défauts de construction relevant de la garantie décennale, les dommages qui mettent en jeu la responsabilité des constructeurs ainsi que les frais liés aux dommages qui mettent en danger la sécurité de l'habitation. En revanche les sinistres qui ont lieu pendant les travaux, comme un incendie par exemple, relèvent de l'assurance professionnelle du constructeur.

L'assurance peut ainsi se transmettre aux propriétaires suivants si le bien est vendu avant que les dix ans soient écoulés. L'assurance construction a été instaurée par la loi Spinetta en 1978. Si l'assurance n'a pas été souscrite alors c'est cependant le maître d'ouvrage qui sera responsable des éventuels dommages futurs vis-à-vis des nouveaux propriétaires, d'où son importance. Cette assurance a été conçue afin de protéger les consommateurs.

Cette assurance doit ainsi être souscrite dans les cas de construction de maison mais également lorsque sont effectués des travaux de rénovation qui remettent en cause la solidité de la construction ou peuvent éventuellement la rendre inhabitable pendant un certain temps. Il peut aussi s'agir de la construction d'une extension de maison par exemple, mais elle n'est dans ce cas pas obligatoire. Cependant il s'agit d'un investissement qui offre au consommateur la certitude que son bien sera protégé. La couverture sera la même que lors d'une construction. La dommages-ouvrage prend effet un an après la réception des travaux, soit une fois que la garantie construction a expiré.

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