Indemnités journalières de l'Assurance Maladie : montant et versement
Une fois votre arrêt de travail prescrit par le médecin, vous devez adresser les volets 1 et 2 du formulaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le volet 3 est à envoyer à votre employeur dans les 48 heures.
Vérification de l'éligibilité aux indemnités journalières
La CPAM va en premier lieu définir si vous êtes éligible aux IJ.
- Pour un arrêt de moins de six mois :
- Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures durant les 90 jours précédant votre arrêt.
- Ou avoir cotisé sur un salaire au minimum égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail.
- Pour un arrêt de plus de six mois :
- Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et justifier d'une activité professionnelle durant au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
- Ou être affilié depuis au moins 12 mois et avoir cotisé sur un salaire au minimum égal à 2 300 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Le calcul du montant des IJ
La CPAM calcule le montant de vos indemnités journalières. Elles correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base. Il correspond à la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois.
Attention, le montant des IJ est plafonné à 52,28 € brut en 2024. Le salaire journalier de base est pris en compte jusqu'à 1,8 fois le Smic mensuel.
Le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
La Sécurité sociale impose un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé (1 jour dans le public). Vous êtes indemnisé à partir du 4e jour (ou du 2e dans le secteur public). Ce délai de carence ne s'applique pas en cas de prolongation d'arrêt de travail après une reprise d'activité dont la durée n'excède pas 48 heures.
Le premier versement des indemnités journalières a lieu après traitement de votre dossier, le délai peut être variable selon les caisses.
Pouvez-vous bénéficier d'indemnités complémentaires versées par l'employeur ?
Oui, l'employeur peut vous verser une indemnité en complément de la Sécurité sociale.
Selon l'article L.1226-1 du Code du travail, tout salarié justifiant d'une année d'ancienneté dans l'entreprise peut prétendre à une indemnité complémentaire aux IJ. Cela s'applique pour une absence justifiée par un certificat médical pour une maladie ou un accident.
Les conditions sont les suivantes :
- Le salarié a envoyé son arrêt de travail dans les 48 heures à son employeur.
- Il est pris en charge par la Sécurité sociale.
- Il est soigné sur le territoire français, dans un État membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen.
- Le salarié ne travaille pas à domicile, il n'est pas salarié saisonnier, intermittent ou salarié temporaire.
Selon l'article D.1226-1 du Code du travail, l'indemnité complémentaire est définie comme suit :
- 90 % de la rémunération brute du salarié, s'il avait été en poste durant les 30 premiers jours.
- Deux tiers de cette rémunération durant les 30 jours suivants.
Selon l'article D.1226-2, la durée d'indemnisation est augmentée de 10 jours par période entière, dès cinq ans d'ancienneté.
La convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables avec un maintien intégral du salaire. La subrogation peut aussi intervenir dans le cadre d'un accord interne à l'entreprise.
Pourquoi souscrire une assurance IJ ?
Si vous ne bénéficiez pas de la subrogation, votre salaire n'est pas intégralement maintenu. Lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une indemnité complémentaire de votre employeur, vous percevrez uniquement 50 % de votre salaire journalier de base. Cette baisse de ressources peut être préjudiciable, surtout si votre arrêt est long.
L'assurance prévoyance maintien de salaire est indispensable pour maintenir votre niveau de vie durant votre arrêt de travail. Elle permet de régler toutes vos charges mensuelles pour limiter les risques d'impayés.
Vous avez un crédit immobilier en cours ? N'oubliez pas de vérifier les conditions de prise en charge de votre assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail. Une indemnité pour régler vos mensualités peut être prévue durant votre arrêt.
Cette prévoyance peut être souscrite par l'employeur ou par les salariés. Prévoyance collective ou contrat individuel, vous pouvez espérer le versement d'indemnités journalières pour compléter les prises en charge de la Sécurité sociale et de l'employeur.
Les garanties du contrat d'assurance indemnités journalières
L'assurance indemnités journalières prévoit le versement :
- D'indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie nécessitant un arrêt de travail.
- D'une rente en cas d'invalidité.
- D'un capital décès versé à vos bénéficiaires désignés au contrat.
La nature du contrat souscrit définit précisément les garanties auxquelles vous pouvez prétendre. Un contrat de base viendra uniquement compléter les IJ de la Sécurité sociale (et l'éventuelle indemnité complémentaire de l'employeur).
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites :
- Versement d'une prestation compensant les primes perdues durant l'arrêt de travail.
- L'invalidité permanente.
- Versement d'un capital ou d'une rente selon le taux d'invalidité constaté si vous exercez un métier à risque en cas d'accident durant votre activité professionnelle.
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
- Versement d'un capital pour les enfants.
- Assistance durant votre arrêt de travail : garde d'enfants, livraison de repas, de courses ou de médicaments urgents, accompagnement dans les déplacements, etc.
Comment l'assurance indemnités journalières fonctionne-t-elle ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, informez votre assurance afin de déclencher les garanties de votre contrat de prévoyance et maintien de salaire.
L'assureur va déterminer votre indemnité selon le mode de calcul choisi :
- Indemnitaire : l'indemnité est calculée en fonction de la base de salaire brut. Elle est exprimée en pourcentage. Vous pouvez le déterminer à la souscription du contrat (elle peut atteindre 100 % de votre salaire de référence).
- Forfaitaire : cette fois, vous définissez en amont le montant de l'indemnité journalière perçue durant votre arrêt de travail. Définissez un montant adapté au salaire perçu lorsque vous êtes en activité pour limiter la perte de ressources. Attention, le montant des cotisations sera impacté par ce choix.
Indemnitaire ou forfaitaire, l'indemnité venant compléter les IJ et les versements de l'employeur ne peut porter votre rémunération totale au-delà du montant du salaire brut perçu avant l'arrêt de travail.
Quelles sont les conditions pour souscrire cette assurance ?
Pour souscrire une assurance indemnités journalières, les conditions peuvent sensiblement varier d'un assureur à l'autre. La plupart du temps, ce contrat de prévoyance maintien de salaire s'adresse aux personnes :
- De 18 à 60 ans.
- Salariées.
- En activité (la personne ne doit pas être en congé sabbatique, en congé pour création d'entreprise ou suspendue par son employeur).
- N'étant pas en arrêt de travail au moment de la souscription.
- Résidant habituellement en France.
Quel est le prix d'un contrat IJ ?
Le prix de l'assurance indemnités journalières est variable d'un contrat à l'autre. Il est défini selon un certain nombre de critères :
- L'âge du souscripteur.
- Le métier exercé.
- Les garanties (complément d'IJ, prise en charge des primes, rente, capital décès).
- Le niveau des garanties (en choisissant un complément pour atteindre 100 % de votre revenu de référence, vous paierez naturellement plus cher).
- Le montant du capital décès choisi.
Tout savoir sur l'assurance indemnités journalières
L'assurance indemnités journalières n'est pas obligatoire lorsqu'il s'agit d'un contrat individuel. En revanche, votre employeur peut vous imposer la souscription d'un contrat de prévoyance et maintien de salaire collectif.
Obligatoire ou pas, cette assurance reste conseillée, même si un délai de carence en fait un contrat plus adapté aux arrêts longs. Ce dernier peut atteindre plusieurs mois avant le versement des indemnités complémentaires aux IJ et aux versements de l'employeur.
Un délai de franchise peut être inscrit au contrat, décalant aussi le versement des prestations prévues au contrat. Le capital et la rente en cas d'invalidité sont soumis à un taux d'invalidité en dessous duquel aucune prestation n'est versée. Ce taux est variable selon les assureurs.
Certaines mutuelles santé assurent le versement d'un complément aux IJ. Toutefois, elles sont rares et chères. Comparez bien les offres pour déterminer quel est le contrat le plus intéressant.
Comment choisir son contrat d'assurance IJ ?
Pour choisir le meilleur contrat d'assurance IJ, les éléments à étudier sont les suivants :
- Le niveau des garanties pour les adapter au risque. Par exemple, si vous exercez un métier à risque, la souscription d'un contrat prévoyant un capital décès et une rente en cas d'invalidité est judicieuse.
- Le montant de l'indemnité en cas d'arrêt de travail (indemnitaire jusqu'à 100 % ou forfaitaire en fonction de vos revenus). L'objectif est de choisir une solution permettant un maintien de salaire optimal.
- La durée de prise en charge : vérifier le délai d'indemnisation prévu par votre contrat. Il est plus ou moins long selon les assureurs ou les formules. La durée maximale est de 3 ans en moyenne.
- Le délai de carence et de franchise : préférez un contrat avec des délais de carence et de franchise courts pour bénéficier d'une prise en charge, même en cas d'arrêt de travail de courte durée.
- Le prix : il peut varier sensiblement d'un contrat à l'autre à garanties équivalentes.
Notre comparateur d'assurances indemnités journalières vous offre la possibilité de trouver un contrat adapté à vos attentes. Étudiez les garanties pour trouver une offre sur mesure avant de comparer les prix. L'objectif est de vous assurer de souscrire le contrat au meilleur rapport qualité/prix.
