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Prévoyance entreprise

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Prévoyance entreprise

En France il est obligatoire de bénéficier d'une protection sociale, mais les prestations et les indemnités versées par les régimes obligatoires comme l'Assurance Maladie ne suffisent généralement pas et doivent être associées à des régimes complémentaires comme la prévoyance entreprise afin d'améliorer le niveau de protection des salariés. Ce contrat d'assurance permet également d'accompagner financièrement le salarié et sa famille en cas d'accident de la vie.

Qu'est-ce que la prévoyance entreprise ?

La prévoyance entreprise est un contrat collectif qui comprend généralement plusieurs garanties.

  • Le capital décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à la famille, au conjoint ou à tout autre bénéficiaire désigné par le salarié. Cela permet, dans un premier temps, d'assurer la prise en charge des frais d'obsèques. Le versement d'une rente ou d'un capital de la partie prévoyance décès de votre contrat permet de préserver financement les proches du défunt en cas de décès prématuré (décès accidentel ou suite à une maladie).
  • L'assurance incapacité de travail prévoit le versement d'indemnités journalières afin de pallier le manque à gagner du salarié. Lorsque vous êtes en arrêt de travail, le versement d'indemnités de la Sécurité sociale ne suffit pas. Seule une partie de votre salaire est couverte. Les contrats de prévoyance permettent de bénéficier d'un complément de salaire en cas d'arrêt.
  • L'invalidité totale ou partielle permet le versement d'une rente complémentaire à l'employé.

Ces garanties peuvent varier en fonction des contrats et des accords de branche signés par les entreprises. Les contrats de prévoyance sont mis en place par un acte de droit du travail (convention collective ou accord collectif). L'employeur peut ensuite choisir librement de mettre en place un contrat de prévoyance plus ou moins protecteur selon le montant des cotisations proposé par la compagnie d'assurance.

Qui peut être couvert par une prévoyance collective ?

L'ensemble de vos salariés, quel que soit leur âge ou leur statut, sera protégé financièrement contre ces aléas imprévisibles. Toutefois, l'employeur peut parfaitement choisir de proposer une prévoyance à une partie seulement de ses employés (par exemple aux cadres de l'entreprise).

Notez que le contrat de prévoyance collective n'est, de prime abord, pas obligatoire. Toutefois, les salariés cadres sont obligatoirement couverts par un tel contrat de prévoyance. Non seulement la prévoyance des cadres est obligatoire, mais l'employeur doit s'acquitter du 1,50 % patronal, le taux de cotisation imposé par la loi. Aussi, l'employeur peut prendre en charge la cotisation du cadre jusqu'à 1,50 % du salaire de son employé cadre.

Bon à savoir : si la prévoyance des cadres est obligatoire, l'employeur n'est pas contraint de souscrire un contrat aux garanties complètes, seule la garantie décès est imposée, c'est ce qui est inscrit dans la Convention Nationale des Cadres de 1947.

Ensuite, dès lors que l'entreprise a mis en place un contrat de prévoyance collective, chaque salarié sera contraint de souscrire un contrat selon les règles suivantes :

  • Les salariés déjà en place au moment de la mise en place de la prévoyance entreprise ne sont pas contraints de souscrire, sauf si l'employeur prend en charge 100 % des cotisations ;
  • Les salariés entrants sont dans l'obligation de souscrire ce contrat de prévoyance.

Qui paie les cotisations d'assurance prévoyance en entreprise ?

Comme c'est le cas pour la complémentaire santé depuis qu'elle est devenue obligatoire dans les entreprises du secteur privé, la prévoyance est un contrat dont les primes sont payées conjointement par l'entreprise et le salarié. L'entreprise peut même prendre en charge 100 % des cotisations.

Si la mise en place d'un contrat de prévoyance n'est pas obligatoire dans une entreprise qui n'emploie pas de cadres, cela reste un véritable atout pour fidéliser les salariés. La prise en charge à 100 % des cotisations est un signal positif envoyé aux collaborateurs, un avantage financier important qui valorise l'entreprise. D'autre part, l'entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux. Sa participation est déduite du bénéfice imposable de l'entreprise et est exonérée de charges sociales.

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Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance prévoyance entreprise ? Nous vous conseillons de comparer les différentes offres afin de choisir celle qui vous fera profiter des meilleures garanties au meilleur prix !

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Vous avez déjà un contrat de prévoyance entreprise, mais celui-ci ne répond plus à vos attentes ? Vous avez la possibilité de le résilier. Les contrats collectifs de prévoyance sont concernés par la résiliation à l'échéance, à savoir à la date anniversaire du contrat.

Profitez de notre outil pour comparer également la prévoyance complémentaire. La mutuelle d'entreprise, obligatoire dans le secteur privé, permet aux salariés de compléter les remboursements du régime obligatoire pour les dépenses de santé. Là encore, un contrat protecteur permet de fidéliser vos employés.