Le chef de l’État a reçu les partenaires sociaux le 24 juin 2020, dans le cadre de ses concertations avec les différentes forces en présence dans le pays. Lors des discussions, il s’est montré ferme concernant le durcissement du mode de calcul des droits des travailleurs qui alternent chômage et CDD. Explications.
Depuis l'annonce de la réforme, l'assurance chômage a créé de fortes tensions entre l'exécutif et les organisations syndicales. Les discussions sur le sujet ont été momentanément interrompues par la crise sanitaire du Covid-19. Les divergences ont récemment ressurgi lors des concertations menées autour de la relance post-confinement.
Face aux partenaires sociaux, le président de la République a confirmé l'application du nouveau mode de calcul des allocations chômage à partir de septembre prochain. Les syndicats déplorent cette décision, surtout en période de crise. La réforme réduira en effet les indemnités des intérimaires et autres travailleurs précaires. Néanmoins, deux dispositifs de chômage partiel seront bientôt déployés en France.
Des économies en perspective ?
À partir du 1er octobre prochain, l'État réduira sa contribution au dispositif de chômage en vigueur actuellement afin d'atténuer les charges pour les caisses publiques. Ainsi, une personne démobilisée par son employeur ne percevra plus 84 % de son revenu mensuel net, mais seulement 72 % du montant prévu.
En mai dernier, l'ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que cette mesure était particulièrement pénalisante pour le pouvoir d'achat des salariés. Le taux sera néanmoins maintenu à 100 % pour les travailleurs touchant le SMIC.
D'autre part, le remboursement de l'État baissera à 60 % (au lieu de 85 %) pour les sommes versées par les entreprises aux collaborateurs mis en chômage partiel. L'Unedic continuera de couvrir un tiers du coût de ce dispositif, malgré la hausse continue de ses dettes.
D'ailleurs, pour les représentants syndicaux, ce problème doit être pris en considération dans toute initiative liée à l'emploi. Ils font notamment référence à l'obstination de l'exécutif dans la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage.
Selon le président de la CFE-CGC, François Hommeril :
[…] si la dette de l'Unedic flambe à la fin de l'année à plus de 63 milliards d'euros avec la crise, il faudra trouver des solutions. Il est donc inutile de chercher à gagner du temps en pénalisant les plus fragiles pour contenir ce déficit cumulé.
Une réforme pénalisante pour les salariés en situation de précarité
Pour mener à bien la réforme de l'assurance chômage, l'exécutif s'est inspiré du Kurzarbeit, le dispositif de travail partiel appliqué en Allemagne. Ainsi, les entreprises françaises ont pu mettre certains salariés en APLD (activité partielle de longue durée) sur 40 % de leur temps de travail depuis début juillet 2020.
Le déploiement du dispositif nécessite toutefois l'accord préalable des représentants des salariés et la validation des Direccte, qui représentent le ministère du Travail au niveau local. Cette mesure s'applique sur six mois minimum et deux ans maximum.
Une fois démobilisés partiellement, les travailleurs percevront 84 % de leur revenu mensuel net sur cette période de chômage. Les employés au SMIC pourront toucher 100 % de leur salaire. Les allocations seront remboursées par l'État à hauteur de 85 %. L'employeur s'acquittera des 15 % restants.
Ces taux passeront respectivement à 80 % et à 20 % à partir d'octobre prochain. Par ailleurs, les collaborateurs concernés pourront être licenciés à tout moment. Des exceptions restent possibles, si l'entreprise a pris des engagements contraires face aux représentants syndicaux.
Dans tous les cas, les salariés les plus fragiles sont particulièrement pénalisés par ce système, selon les syndicats. D'ailleurs, ces derniers continuent de protester vivement contre les décisions déjà prises ou envisagées par l'exécutif concernant le chômage.