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En tant que chef d’entreprise ou entrepreneur, vous avez sûrement certaines craintes comme notamment la blessure de l’un de vos clients ou de l’un de vos salariés. Pour pallier ce problème, il est nécessaire de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle. Que permet-elle de couvrir ? Quelles sont les différentes garanties ? Voici un guide complet vous présentant ce type d’assurance.
Responsabilité civile professionnelle
Assurance Responsabilité civile professionnelle : définition
Souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle, c'est souscrire une assurance permettant un dédommagement en cas de préjudices causés à un tiers, à un client ou à un fournisseur. Ainsi, tous dommages corporels, matériels ou immatériels comme notamment la perte de chiffre d'affaires d'un client peuvent être couverts par la RC Pro. Il est important également de savoir que ce type d'assurance fait partie des fondements du système juridique français.
Souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle est-il obligatoire ?
La RC Pro est une assurance obligatoire pour certaines « professions réglementées » :
- les professionnels de la santé : médecins, sages-femmes, etc.
- les professionnels du droit et du conseil : avocats, huissiers, agents immobiliers, experts comptables, etc.
- les professionnels et artisans du bâtiment.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle est une nécessité si votre profession est encadrée par des dispositions législatives bien spécifiques. De ce fait, pour les autres professions, seule la souscription de l'assurance des locaux professionnels est obligatoire. Celle-ci prend en charge les dommages liés aux incendies, à des dégâts des eaux ou encore à des explosions. Notez tout de même que l'assurance RC Pro est fortement recommandée pour une sécurité optimale de votre activité.
Quel est le coût d'une assurance Responsabilité civile professionnelle ?
Le coût d'une assurance RC Pro varie d'une entreprise à l'autre. Les assureurs prennent en compte de nombreux facteur afin de déterminer leurs tarifs :
- le chiffre d'affaires de l'entreprise : plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le risque financier à couvrir est important. De ce fait, le prix des cotisations imposé par les assureurs sera élevé ;
- le secteur d'activité de l'entreprise : certains secteurs d'activité présentent des risques beaucoup plus importants. Ainsi, les professionnels du bâtiment devront souscrire un contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle au coût important ;
- la taille de l'entreprise : un auto-entrepreneur disposant d'un seul bureau payera des primes d'assurance plus faibles qu'une grande entreprise possédant de nombreux bureaux car celui-ci présente des risques moindres.
Pour résumer, il existe autant de contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle qu'il existe d'entreprises sur le territoire français.
Assurance RC Pro : souscrivez le meilleur contrat adapté à vos besoins
Vous désirez souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Dans ce cas, vous devez prendre en compte vos besoins. En effet, ceux-ci sont bien différents selon le statut de votre entreprise. Par exemple, sachez que les tarifs d'une assurance RC Pro pour un auto-entrepreneur sont moindres par rapport à une entreprise avec de nombreux salariés.
Aussi, pensez à votre budget. Souscrire une formule complète incluant notamment une protection juridique n'implique pas les mêmes montants de cotisations qu'une formule plus « basique » n'assurant que votre exploitation.
Pour trouver le contrat qui vous correspond réellement, utiliser un comparateur d'assurance vous fera gagner un temps considérable en vous permettant de recevoir les devis correspondant à votre besoin.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle suffit-elle à elle-même ?
Pour un auto-entrepreneur la souscription d'une assurance RC Pro suffit pour se protéger de la meilleure des manières. Cependant, si vous êtes le dirigeant d'une grande entreprise et que celle-ci ne cesse de se développer, vous avez la possibilité d'aller plus loin et de souscrire par exemple une assurance Multirisque Professionnelle. Celle-ci permet une couverture de l'ensemble de votre activité incluant une protection juridique, une assurance de vos véhicules, de vos locaux, etc.
L'assurance RC Pro n'est pas obligatoire pour toutes les professions mais est fortement recommandée, notamment pour vous couvrir en cas de dommages engendrés à l'un de vos clients, fournisseurs ou salariés. Pensez-y, il en va de votre sécurité.