Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

L'agent commercial est un mandataire qui agit pour le compte d'un tiers auprès de clients. Il joue ainsi le rôle d'intermédiaire dans la vente de produits ou services. On connaît principalement les agents commerciaux dans l'immobilier, une profession extrêmement réglementée. Le mandataire doit ici vendre ou louer un bien pour le compte du vendeur. S'il n'a pas nécessairement d'obligation de résultat, il a, a minima, une obligation de moyens. Sa responsabilité peut être engagée dans le cadre d'une vente ou d'une location. C'est pourquoi une assurance RCP d'agent commercial s'impose.

L'assurance RCP d'agent commercial est-elle obligatoire ?

Pour un agent immobilier, oui, la responsabilité civile professionnelle est à souscrire obligatoirement. Depuis le 1er janvier 2015, tout agent commercial dans l'immobilier est contraint de souscrire cette assurance pro. C'est la loi ALUR qui vient renforcer l'obligation de la loi Hoguet de 1970.


Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Au-delà du caractère obligatoire de cette assurance RCP pour un agent commercial, elle s'impose de fait. La responsabilité de l'agent immobilier peut être engagée à tout moment au cours de son activité. Cette assurance vient l'accompagner par une prise en charge financière de l'indemnisation qui sera versée à la victime.

Elle couvre les dommages suivants :

  • matériels ;
  • corporels ;
  • immatériels.

Cette assurance professionnelle est engagée dès lors que les dommages aux clients, fournisseurs, etc., sont causés par :

  • la négligence de l'agent commercial ;
  • son imprudence ;
  • les personnes sous sa responsabilité ;
  • ses locaux.

Les raisons d'engager la responsabilité d'un agent commercial

Pour un agent commercial dans l'immobilier, la responsabilité va être engagée dans différentes situations. Voici quelques exemples concrets pour comprendre l'intérêt de cette garantie :

  • vous êtes en charge de la mise en location d'un bien pour le compte d'un propriétaire dans le cadre d'une gestion locative. Vous devez vous assurer de collecter tous les documents nécessaires pour être certain de trouver le bon locataire et de protéger le bien de votre client. Vous oubliez de demander une attestation d'assurance habitation. La maison prend feu, celle-ci n'est pas assurée. Les locataires et le propriétaire ne peuvent ainsi prétendre à aucune indemnisation, votre faute est engagée et l'indemnisation du propriétaire peut être lourde ;
  • vous rédigez un compromis de vente et omettez des informations essentielles qui rendent caduc le document. Cette fois, acheteur et vendeur peuvent se retourner contre vous ;
  • vous vendez un bien immobilier que vous avez mal étudié. L'acheteur s'aperçoit, après la vente de la présence, de vices dont vous auriez dû avoir connaissance. Vous êtes, une fois de plus, responsable, votre RCP d'agent commercial vous accompagne.

La RCP agent commercial est-elle suffisante ?

Non, il est préférable de la compléter en souscrivant une assurance multirisque professionnelle. Cette fois, la prise en charge est beaucoup plus large et permet ainsi une indemnisation dans des circonstances plus variées. Vous pouvez ainsi ajouter une protection juridique qui prend en charge les frais de défense en cas de litige. La RC exploitation, quant à elle, vient assurer l'agent commercial hors du cadre de ses prestations. Par exemple, si un client glisse dans ses locaux, c'est la RC exploitation qui est engagée, et non la responsabilité civile qui elle va s'appliquer si l'agent commercial endommage un bien lors d'une visite. La multirisque professionnelle peut également intégrer une assurance pour la voiture utilisée dans le cadre de la mission de l'agent commercial.

Quel est le prix de la RC Pro d'un agent commercial ?

Il n'existe pas de prix standard pour une RC Pro. Celui-ci, comme pour toute assurance d'ailleurs, est déterminé par différents facteurs :

  • le chiffre d'affaires de l'agent commercial ;
  • la taille de l'entreprise ;
  • le secteur d'activité (les enjeux financiers sont moins importants pour un agent commercial immobilier que dans la construction, par exemple) ;
  • le niveau de couverture (cela peut prendre en compte les garanties, mais aussi les plafonds d'indemnisation, les éventuels délais de carence, les franchises, etc.).

Est-il possible de réduire le prix de sa RCP d'agent commercial ?

Oui, bien sûr, en utilisant un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle. Cet outil en ligne permet de gagner un temps précieux en facilitant votre recherche. Plus besoin de parcourir les agences des assureurs ou de faire des demandes de devis individualisées. Ici, vous remplissez un seul et même formulaire et pouvez comparer les offres des différentes compagnies d'assurances. L'objectif est de trouver des garanties solides qui protègent votre activité tout en veillant à réduire le prix de votre cotisation pour mieux maîtriser votre budget.

De plus, le comparateur d'assurance est gratuit, il serait dommage de se priver d'un tel outil.