L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une association ?

La garantie responsabilité civile (RC) n'est pas obligatoire pour toutes les associations. Ce sont les risques particuliers liés à l'activité de l'association qui vont impacter son obligation d'assurance. Aujourd'hui, les entités suivantes sont contraintes de s'assurer :

  • les associations sportives ;
  • les associations organisant des manifestations sportives ou culturelles ;
  • les associations organisant des voyages ;
  • les associations employant des personnes pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux.

D'autres types d'associations peuvent être concernés par cette obligation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'une compagnie d'assurances pour répondre à votre obligation légale, le cas échéant.


Toutefois, même pour les associations qui ne sont pas concernées par cette obligation, il reste plus prudent de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin d'espérer une prise en charge en cas de sinistre. Ne prenez pas le risque de devoir vous-même couvrir les dommages causés et de vous voir imposer des dommages et intérêts qui pourraient mettre en péril l'équilibre financier de votre association.

Qui est couvert par la RC d'une association ?

La souscription d'un contrat d'assurance RC permet à tous les membres d'une association d'être couverts s'ils sont responsables d'un sinistre. Aussi, cette garantie permet de couvrir :

  • les dirigeants ;
  • les adhérents ;
  • les salariés ;
  • les bénévoles.

Quels sont les dommages couverts par la RC d'une association ?

La responsabilité civile d'une association prend en charge les dommages matériels et les dommages corporels causés à un tiers. Elle intervient lorsque la responsabilité de l'association est engagée en cas de dommages causés à des adhérents, des bénévoles ou des participants à un événement.

L'indemnisation pouvant toutefois être limitée, il est important de bien lire les conditions générales. Par exemple, pour une faute inexcusable, une faute intentionnelle ou un dommage engendré à la suite d'une négligence ou une imprudence, le responsable du dommage peut se trouver face à un refus de couvrir sa responsabilité. Il devra alors lui-même réparer les dommages causés à autrui.


Vérifiez également si les assureurs imposent des franchises avant de souscrire. Le montant de celles-ci impacte le niveau de prise en charge des frais, ce qui aura un coût en cas de dommage corporel ou de dommage matériel.

L'assurance RC permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers, quelle que soit leur nature. En voici quelques exemples :

  • vous intervenez à domicile et endommagez les biens mobiliers de l'occupant (vous êtes responsable d'un bris de vitre, vous faites tomber un vase, etc.) ;
  • vous provoquez un dégât des eaux en intervenant, dans le cadre d'une association, chez une personne ;
  • vous blessez une personne lors d'une manifestation sportive ou culturelle ;
  • vous cassez une machine dans une salle de musculation, etc.

D'autres assurances sont-elles nécessaires pour une association ?

Comme c'est le cas pour un contrat d'assurance habitation, ou encore d'assurance automobile, couvrir la responsabilité civile ne suffit pas. Les dommages subis peuvent être multiples, le risque de blesser un tiers n'est pas le seul encouru. Un contrat multirisque s'impose et devra s'adapter à votre métier et ses risques.

Aussi, au-delà de l'assurance RCP, vous pouvez souscrire des assurances spécifiques en cas de :

  • vol ou tentative de vol ;
  • vandalisme ;
  • incendie ;
  • dégâts des eaux ;
  • catastrophes naturelles ;
  • panne informatique ;
  • protection juridique pour la prise en charge des frais de défense en cas de litige, etc.

Si vous devez couvrir vos biens, songez également aux véhicules de votre association. Une assurance auto s'impose. Là encore, vous pourrez choisir entre souscrire une assurance responsabilité civile pour prendre en charge les dommages causés à un tiers ou aller plus loin et assurer tous les risques. Avec une formule tous risques, votre assurance couvre les dommages causés à vos véhicules, même lorsque vous êtes responsable.


Comparer pour trouver un contrat de responsabilité civile pas cher ?

Le montant des primes d'assurance est parfois jugé élevé. Aussi, lorsqu'une association n'est pas contrainte de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, elle peut être tentée de s'en passer.

Toutefois, n'oubliez pas que notre comparateur vous accompagne pour être assuré en responsabilité afin de vous protéger des conséquences financières en cas de dommages matériels et immatériels tout en préservant votre budget.

Le comparateur d'assurances est un outil simple, rapide et sans engagement. Il permet de trouver, en quelques minutes, une assurance pour couvrir votre responsabilité dans différents types de sinistres.

Il compare les assurances obligatoires ou non et vous permettra de faire des économies sur votre assurance responsabilité civile, ainsi que sur tous vos contrats d'assurance liés aux activités de votre association.

Après avoir comparé les offres des compagnies d'assurances, rapprochez-vous de l'assureur offrant le meilleur rapport qualité/prix. Il est possible, selon les professionnels, de souscrire une responsabilité civile en ligne. Il suffit alors de remplir un formulaire et de joindre tous les documents qui seront demandés par votre nouvel assureur.

Si vous aviez déjà souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile des membres de votre association, vous pouvez résilier ce contrat à sa date anniversaire. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant au minimum et souscrivez votre nouvelle police d'assurance responsabilité à compter de la date d'échéance de votre contrat actuel pour éviter toute rupture en termes de couverture.