L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un couvreur ?

Si elle est fortement conseillée, l'assurance responsabilité professionnelle du couvreur n'est pas obligatoire.

Pourtant, selon les articles 1382 à 1386 du Code civil, le couvreur devra assumer les conséquences financières des dommages causés à un tiers dans le cadre de l'exercice de son métier. Dommages immatériels, matériels ou corporels, le coût d'une erreur peut être très élevé.

En clair, vous protégez votre entreprise en souscrivant une RC Pro.

Que couvre la RC Pro du couvreur ?

Cette assurance entreprise permet de couvrir les préjudices résultant d'une faute professionnelle non intentionnelle, qu'il s'agisse d'une négligence ou d'une erreur de conception du toit ou de toute autre réalisation.


Cette assurance responsabilité civile professionnelle du couvreur couvre tous les dommages causés aux clients, aux prestataires, aux salariés, etc.

La compagnie d'assurances procédera à une indemnisation de la victime en cas :

  • d'omission ou d'oubli ;
  • de maladresse ;
  • d'imprudence ;
  • de non-conformité ;
  • de retard de livraison ;
  • d'erreur d'appréciation ;
  • de produits défectueux ;
  • de vices à la suite de la réalisation des travaux ;
  • de manquement au devoir de conseil.

Prenons quelques exemples. Durant l'exercice de votre activité de couvreur :

  • vous faites tomber une tuile et blessez votre client ;
  • votre échafaudage tombe à la suite d'une bourrasque et endommage une voiture ;
  • les travaux sont réalisés en retard et cela a un impact financier lourd pour votre client.

Les conditions d'application de la garantie responsabilité civile du couvreur

L'assurance RC du couvreur s'applique uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • la victime peut apporter la preuve du préjudice subi ;
  • la victime doit prouver que le dommage est bien imputable au couvreur ;
  • le plaignant doit établir un lien entre les préjudices et le fait reproché au couvreur.

Assurance responsabilité civile pour un couvreur : combien ça coûte ?

Le prix de l'assurance RC Pro du couvreur est très variable. Dans un premier temps, elle va dépendre des compagnies d'assurances. En effet, tous les assureurs ne pratiquent pas les mêmes tarifs et ne proposent pas les mêmes garanties pour les travaux de construction. D'autre part, le montant de la prime de cette assurance professionnelle dépend des éléments suivants :

  • des risques potentiels liés à l'activité ;
  • du volume d'activité de l'entreprise (le chiffre d'affaires est la plupart du temps pris en compte) ;
  • des garanties complémentaires souscrites.

Utiliser un comparateur pour payer moins cher son assurance RC Pro de couvreur

La souscription d'une assurance responsabilité professionnelle est une dépense qu'il est possible de maîtriser. Le comparateur d'assurances est une solution gratuite et rapide, mais aussi sans engagement. Elle permet, en quelques minutes, de comparer les offres pour trouver le meilleur assureur, à savoir celui qui offrira les meilleures garanties au meilleur prix.

Comparer permet de souscrire un contrat d'assurance capable de préserver la santé financière de votre entreprise tout en respectant votre budget.


Les autres assurances qu'un professionnel du bâtiment peut souscrire

Que vous soyez autoentrepreneur, entrepreneur individuel, ou à la tête d'une société, vous exercez un métier à risque comme de nombreux professionnels du bâtiment. Il est donc préférable de souscrire différentes assurances professionnelles.

La protection juridique est essentielle également. Vous n'avez aucune obligation de souscrire une telle assurance, en complément de la RC professionnelle. Pourtant, en cas de litige à cause d'une malfaçon ou d'un vice de construction, votre responsabilité peut être engagée. Si vous devez aller en justice, cette protection juridique peut couvrir vos frais d'avocat.

La garantie décennale, par exemple, est indispensable. La responsabilité civile décennale couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou rendent le bâtiment impropre à sa destination. Elle vous couvre durant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle doit être souscrite avant le début du chantier. Contrairement à la RC Pro, elle s'applique uniquement pour les dégâts causés sur le gros œuvre. Les dommages couverts sont matériels. La compagnie d'assurances prend en charge la réparation des dommages. Dans le BTP, l'assurance décennale est une assurance obligatoire dès lors que vous entreprenez des travaux de construction, d'extension ou de rénovation.

L'assurance multirisque professionnelle est aussi à envisager. Elle permet au couvreur d'assurer, par exemple, ses locaux et son matériel en cas de sinistre. Souscrire une garantie multirisque professionnelle permet d'être couvert en cas d'incendie, de dégât des eaux, d'événements climatiques, de dommages électriques, de vol, tentative de vol ou vandalisme, etc.

N'oubliez pas, également, l'assurance auto pour vos véhicules professionnels.