Focus sur le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle

Définition de la responsabilité civile professionnelle

La RC Pro est une garantie qui s'applique lorsque la responsabilité du professionnel est engagée dans le cadre de l'exercice de sa profession. En cas de dommages matériels ou corporels, c'est l'assurance responsabilité civile professionnelle qui vient indemniser le tiers.

Que couvre l'assurance RC pro ?

Elle vous protège dès lors qu'un préjudice est causé à un tiers de manière accidentelle sur votre lieu de travail ou dans le cadre de l'exercice de votre activité. Aussi, lorsque vous souscrivez une RC Pro, celle-ci couvre :

• vous-même ;
• vos salariés ;
• vos machines ;
• vos animaux.

Elle couvre les préjudices suivants :

• faute professionnelle ;
• négligence ;
• défaut de conseil ;
• retard de prestation ;
• abus de propriété intellectuelle ;
• violation du droit à l'image ;
• dommages aux biens confiés.

Quelques exemples d'applications de la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile s'applique dans certaines conditions spécifiques. Voici quelques exemples de cas qui vont engager votre responsabilité civile :

• vous avez un restaurant et un client est victime d'une intoxication alimentaire ;
• vous avez une entreprise dans l'agroalimentaire et, malgré vos précautions, une bactérie infecte vos produits ;
• vous êtes agent immobilier et avez en charge la gestion locative d'un immeuble. Vous ne demandez pas les documents nécessaires aux futurs locataires qui ne paient pas leur loyer. Le propriétaire peut se retourner contre vous parce que vous n'avez pas respecté votre obligation de moyens ;
• vous êtes garagiste et vous endommagez la voiture de votre client durant les réparations ;
• vous êtes jardinier et brisez une vitre en passant la débroussailleuse dans le jardin de votre client ;
• vous êtes médecin et commettez une erreur de diagnostic sur votre patient ;
• vous êtes artisan du bâtiment et effectuez des travaux qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ;
• etc.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées. Aussi, vous devez impérativement la souscrire si vous exercez l'un des métiers suivants :

• expert-comptable ;
• agent immobilier ;
• agent général d'assurances ;
• architecte ;
• artisan du bâtiment ;
• médecin ;
• infirmier ; ;
• notaire ;
• avocat ;
• etc.

Toutefois, même si cette RC Pro n'est pas obligatoire, elle reste fortement conseillée. En cas de préjudice, si un client se tourne contre vous, une indemnisation importante peut être réclamée. Dans ce cas, si vous n'avez pas souscrit de responsabilité civile professionnelle, vous devrez vous-même indemniser la victime. Le risque : mettre en péril votre entreprise. Grâce à la RC pro, vous bénéficiez d'une prise en charge financière qui vous permet de sécuriser votre activité.

Quel est le prix d'une responsabilité civile professionnelle ?

Le coût est extrêmement variable selon l'entreprise et l'activité de celle-ci. Voici les éléments qui vont faire varier le prix de votre RC Pro :

• le chiffre d'affaires : un CA élevé est le signe d'un risque plus important ;
• la taille de l'entreprise : là encore, une entreprise de grande taille court plus de risques qu'un indépendant qui travaille de chez lui ;
• le secteur d'activité : une entreprise dont les salariés travaillent dans le service et qui ne quittent pas leur bureau paiera moins cher qu'un artisan du bâtiment. Une erreur de ce dernier peut engendrer des indemnisations beaucoup plus lourdes pour la compagnie d'assurances ;
• la nature de la couverture : il est possible de faire évoluer les garanties de votre contrat selon votre activité et les risques liés. De plus, la compagnie d'assurances va prendre en considération les plafonds d'indemnisation ainsi que les franchises pour déterminer le prix de la prime de votre RC Pro.

Et pourquoi pas une multirisque professionnelle ?

La RC pro n'est pas toujours suffisante. C'est pourquoi les compagnies d'assurances proposent également une assurance multirisque professionnelle. Celle-ci inclut la responsabilité civile exploitation (RCE). Elle vient compléter la couverture proposée par votre responsabilité civile professionnelle. En effet, il existe une distinction assez subtile entre la RC Pro et la RCE. La première nommée intervient dans le cadre de l'exercice de votre activité, la RCE vous couvre plus largement.

Prenons un exemple pour bien comprendre. Vous êtes expert-comptable. Vous réalisez le bilan de votre client et commettez une erreur importante qui va entraîner un redressement pour votre client. Si tel est le cas, votre responsabilité civile professionnelle est engagée, c'est votre action dans le cadre de votre mission qui est à l'origine du préjudice. En revanche, si votre client vient à votre cabinet et qu'il glisse sur un sol fraîchement passé à la serpillère et se blesse, c'est cette fois la responsabilité civile exploitation qui est engagée. Le sinistre n'est plus lié à votre activité même, mais à votre entreprise de manière plus globale.

Cette multirisque professionnelle vient également compléter la RC Pro en cas d'action en justice. Elle peut intégrer une protection juridique. Celle-ci vous permet de bénéficier des conseils de juristes et de tenter une résolution à l'amiable du litige. En cas de procédure, elle peut prendre en charge, selon les termes de votre contrat, vos frais d'avocat.

Faire un comparatif d'assurances responsabilité civile professionnelle

De nombreuses compagnies d'assurances proposent cette garantie. Toutefois, toutes ne sont pas identiques en termes de couverture et de prix. C'est pourquoi le comparateur de RC Pro s'impose. Vous pouvez en quelques clics seulement trouver une véritable couverture pour votre entreprise pour la pérenniser et éviter tout risque financier. Vous trouvez une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour maîtriser votre budget mensuel tout en continuant à travailler sereinement. Cet outil est gratuit et sans engagement, vous avez tout à gagner avec le comparateur d'assurances en ligne.