Depuis son arrivée en 2009, le statut d'auto-entrepreneur ne cesse d'attirer les Français. En 2019, plus de 386 000 travailleurs indépendants ont été enregistrés. Cela représente une augmentation de 25,3 % comparé à l'année précédente. En dix ans, la progression est estimée à 47,4 %. Cependant, les concernés méconnaissent parfois les réglementations applicables à leur activité.

En matière d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), beaucoup ignorent si elle est obligatoire ou non. De même pour les avantages qu'elle procure ainsi que le budget nécessaire pour ce faire. Cet article abordera les informations indispensables aux travailleurs indépendants souhaitant souscrire à une assurance.


A quoi sert la responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Lors de l'exercice de son activité, le travailleur indépendant peut causer des préjudices à un tiers. Dans une telle éventualité, il engagera alors sa responsabilité civile qui désigne l'obligation légale de dédommager les victimes. Aucune distinction ne sera faite, que les atteintes soient matérielles, corporelles ou financières. C'est dans ces cas précis que s'applique l'assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur.

Elle prend en charge la réparation des dégâts, et ce, de manière partielle ou intégrale. Cette couverture peut être ajustée selon les besoins de chacun. Les conseillers en assurance pourront présenter le contrat qui leur semble le plus adéquat à la situation de l'intéressé. Les points comme le chiffre d'affaires ainsi que les risques auxquels le bénéficiaire est exposé seront examinés. Des formules telles que la multirisque professionnelle, la protection juridique ou la garantie décennale pourront être proposées.

Cependant, il faut savoir que celles-ci s'accompagnent d'un coût non négligeable. Si le budget du client est limité, il peut se tourner vers les RC Pro classiques. Elles ont été conçues pour s'adapter à tous les domaines d'intervention.

La responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur est-elle obligatoire ?

Pour le travailleur indépendant, l'obligation ou non d'assurer son activité relèvera de la branche dans laquelle celui-ci s'exerce. Aussi, les acteurs dans la filière Santé sont par exemple tenus d'adopter une couverture RC Pro. De même pour ceux qui doivent utiliser une voiture ou œuvrent dans le domaine de l'architecture, du transport ou de l'immobilier. Les professionnels des travaux publics, du bâtiment et de la construction doivent inévitablement disposer d'une garantie décennale.


Cependant, les secteurs susmentionnés ne constituent nullement une liste exhaustive. Pour de plus amples renseignements, il convient de se rapprocher du groupement professionnel duquel relève le métier. De même, l'intéressé doit s'informer auprès des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) ou des Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Mais si l'assurance responsabilité civile professionnelle est facultative, il est tout de même recommandé d'y souscrire. Elle évite à l'auto entrepreneur le paiement d'une somme trop lourde à supporter en cas de sinistre.

Que prend en charge la responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Les risques couverts varient d'une formule à une autre. Pour le contrat de base, le travailleur indépendant est protégé en cas d'erreur ou de faute commise pendant une prestation. C'est notamment le cas par exemple d'un freelance jardinier qui couperait une plante par inadvertance. Il en va de même pour :

  • Un coiffeur responsable d'une chute capillaire à la suite d'un problème de dosage dans les cosmétiques utilisés ;
  • Un repasseur qui abîme un vêtement ;
  • Etc.

Il existe également des garanties optionnelles telles que la RC Employeur, la RC Atteinte à l'environnement ou encore la RC Après livraison. Cette dernière prend en charge le remboursement des dégâts provoqués après l'accomplissement de travaux. Il peut s'agir d'un dommage occasionné après application d'un produit non approprié sur le sol par exemple. Parallèlement, la garantie biens professionnels et Protection locaux couvre les matériels destinés à la conduite de l'activité. Elle porte sur les stocks, les appareils électroniques, les mobiliers de bureau, etc.


Combien coûte la responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

En moyenne, il faut s'attendre à une cotisation annuelle de 100 à 200 euros pour souscrire à une RC Pro auto entreprise. Toutefois, l'assureur tiendra compte de plusieurs facteurs lors de la détermination de la somme exacte. Ainsi, le tarif peut s'avérer plus élevé pour une activité à risque. Le chiffre d'affaires du client influe aussi sur le montant à payer. Plus il sera conséquent, plus les frais seront élevés. Par ailleurs, le coût variera également en fonction des garanties complémentaires prises. Il faut compter au minimum :

  • 600 euros supplémentaires pour une garantie décennale, indispensable pour les professionnels du bâtiment ;
  • 400 euros pour une multirisque professionnelle ;
  • 200 euros pour une complémentaire santé ;
  • Etc.

Néanmoins, il est toujours possible de trouver des prix plus intéressants en comparant les contrats proposés par les mutuelles. Le concerné devra bien examiner les éventuelles exclusions ainsi que le plafond de remboursement. Il convient en particulier d'évaluer les risques auxquels l'on est exposé afin d'apprécier le rapport qualité/prix.