Qu'est-ce que la RC exploitation ?

Il s'agit de la responsabilité civile exploitation ou RCE. Elle intervient dès lors que vous êtes responsable de dommages matériels et corporels engendrés dans le cadre de la pratique de votre activité professionnelle.

Elle s'applique dans les cas suivants :

  • dommages causés à un tiers durant l'activité ;
  • dommages causés aux salariés ;
  • dommages à des biens matériels sous la responsabilité de votre entreprise ;
  • dommages aux effets personnels des salariés ;
  • dommages causés par vos salariés dans le cadre de leur activité.

Quelle différence avec la RC Pro et l'assurance perte d'exploitation ?

Il est courant de confondre les différentes assurances des entreprises. Et il est vrai qu'au regard de la variété des garanties, il y a de quoi s'y perdre.


Il existe une véritable différence entre la RC exploitation, la RC Pro et l'assurance perte d'exploitation.

Nous venons de vous expliquer en quoi consiste la RCE. Elle se différencie de la RC Pro dans son application. La RCE d'une entreprise est engagée dès lors qu'un dommage est causé au cours de sa vie normale et courante. La RC Pro est quant à elle engagée dans le cadre de la réalisation de sa prestation. C'est l'origine du dommage qui fait toute la différence. Prenons un exemple simple, celui d'une boucherie. Si un client glisse dans la boutique, c'est la RCE qui s'applique. Si le client est contaminé par une viande avariée, c'est la RC Pro qui est engagée.

L'assurance exploitation est totalement différente, même si son nom est proche de celui de la RC exploitation. La garantie perte d'exploitation est une assurance qui permet de couvrir une perte de chiffre d'affaires suite à un sinistre tel qu'un incendie par exemple.

L'assurance RCE est-elle obligatoire ?

Certains métiers (dans le bâtiment, la santé, le droit, le conseil et le tourisme notamment) imposent la souscription d'une RCE. D'autres professionnels n'ont aucune obligation de souscrire cette garantie, contrairement à la RC Pro.

Toutefois, au-delà de toute obligation légale, souscrire une RC exploitation s'impose pour les professionnels. En effet, personne n'est à l'abri de blesser quelqu'un ou d'engendrer des dommages matériels. Le préjudice subi peut engendrer des frais extrêmement lourds. Aussi, si vous pensez ne pas avoir la capacité de les assumer, il est préférable de vous couvrir avec cette responsabilité civile exploitation.


Quelques exemples d'application de la RC exploitation

Pour bien comprendre l'importance de souscrire une RC exploitation, voici quelques exemples d'application :

  • vous vous rendez chez un client et faites tomber par inadvertance son ordinateur. C'est la RCE qui est engagée et qui viendra couvrir les frais de remplacement ou de réparation ;
  • un client vient dans votre boutique, vous venez de passer la serpillière, il glisse et se casse le col du fémur. Les frais engendrés par cet accident sont eux aussi couverts par votre assurance RCE ;
  • un client vient visiter votre entrepôt et une palette lui tombe dessus. Une fois de plus, les dommages corporels sont pris en charge par votre assurance professionnelle ;
  • la voiture de l'un de vos salariés est stationnée sur le parking de l'entreprise. Elle est endommagée par l'un de vos camions, votre RCE est engagée.

Le prix de la RC exploitation

Le tarif de la RC exploitation est consécutif à différents paramètres :

  • la nature des garanties souscrites ;
  • la taille de votre entreprise ;
  • l'activité de votre entreprise ;
  • la compagnie d'assurance.

C'est un croisement d'informations qui permet de calculer le prix de votre RCE. De fait, il est très complexe de donner un tarif sans bénéficier de tous les éléments. Sachez en outre que la RCE n'est pas toujours souscrite seule. Elle est parfois intégrée dans un contrat global avec la RC Pro ou dans un contrat multirisque professionnel. Dans ce cas, il est encore plus complexe d'évaluer son montant.

Si le prix de la responsabilité civile exploitation vous semble élevé, n'oubliez pas qu'en cas de dommage, le prix sera un détail par rapport à l'indemnisation à laquelle vous auriez dû procéder en cas d'accident matériel ou corporel. Pour la plupart des entreprises, un accident lourd ne serait pas supportable sur le plan financier : mieux vaut être parfaitement couvert pour tous les risques existants.

Comparer pour trouver une RCE moins chère ?

L'assurance RCE a un coût qu'il est possible de revoir à la baisse. Le comparateur d'assurances professionnelles permet de trouver des garanties au meilleur prix. L'objectif est ici de bénéficier de la meilleure couverture avec des plafonds les plus élevés possible sans pour autant grever votre budget mensuel. Faire un comparatif permet d'obtenir de nombreux devis et de trouver, à garanties égales, la compagnie d'assurance proposant les tarifs les moins élevés.


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