Garantie Décennale : Comparaison En Ligne Assurance Décennale
Garantie Décennale - Comparaison Assurance

Garantie Décennale : Comparaison En Ligne Assurance Décennale

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La garantie décennale ou l’assurance responsabilité décennale est l’une des couvertures indispensables pour les professionnels du monde du BTP. Voici un point complet sur ce type d’assurance. Définition, règles à respecter, etc. LeComparateurAssurance vous donne toutes les cartes en main pour que vous puissiez souscrire un contrat qui vous correspond vraiment.

Qu'est ce qu'une Garantie Décennale ?

L’assurance responsabilité décennale donne une garantie à tout propriétaire d’un bâtiment (immeuble ou maison) : celle d’une forte protection contre des dommages pouvant résulter après la construction de l’ouvrage, pour une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux.

Que prend en charge une assurance décennale ?

Le fait de souscrire une garantie décennale en tant que professionnel de la construction permet de vous couvrir et d’être dédommagé du coût des réparations potentielles d’un ouvrage au moment où votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction. Cette assurance est valable pour des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et provenant de vices cachés relevés dans un délai de maximum 10 ans.

Voici une liste non exhaustive de dommages couverts par une garantie décennale :

  • apparition de grandes fissures avec infiltration sur le toit du bâtiment,
  • glissement de terrain,
  • installation électrique non conforme,
  • dysfonctionnement du système de chauffage.

De même, notez que certains dommages dits « esthétiques » ne sont pas pris en charge par une garantie décennale. Cela concerne les fissures sans infiltration ou encore les légères nuances de couleurs après la pose d’un enduit ou d’un dallage.

Aussi, sachez que si vos travaux concernent l’agrandissement d’un bâtiment, la mise en place d’une piscine ou la création d’une terrasse, vous devez également souscrire une assurance responsabilité décennale.

Est-il obligatoire de souscrire une garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel exerçant une activité dans le domaine de la construction et où sa responsabilité décennale est engagée. Ainsi, sont concernés :

  • les professionnels du conseil et de l’encadrement : architectes, géomètres, etc.
  • les professionnels des gros œuvres : charpentiers, couvreurs, etc.
  • les professionnels de l’aménagement : électriciens, chauffagistes, etc.

Il existe donc une garantie décennale dédiée à l’électricité, à la toiture, à la chaudière et également pour les auto-entrepreneurs travaillant pour le maître d’ouvrage. Enfin, vous êtes également obligé de souscrire ce type d’assurance si vous êtes un vendeur d’immeuble à construire ou encore si vous êtes promoteur immobilier.

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Les règles à respecter pour souscrire une garantie décennale

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité décennale ? Dans ce cas, soyez vigilant, certaines règles doivent être respectées.

Les démarches à suivre

Avant toute chose, sachez que vous devez souscrire une garantie décennale avant le début de votre chantier. Ainsi, lorsque celui-ci commencera, vous serez en mesure de justifier que vous avez bien souscrit ce type d'assurance et que vous pouvez vous couvrir pleinement en cas de dommages. Pour éviter toutes déconvenues, pensez donc à rechercher un contrat de garantie décennale à partir de l'élaboration du projet du chantier.

Pour trouver un contrat qui vous correspond réellement, vous devez préciser les activités que vous exercer auprès de votre assureur. Après les avoir réalisé, celui-ci pour ainsi définir les garanties qui pourront vous couvrir de la meilleure des manières. Il est donc nécessaire que vous soyez le plus précis possible. Aussi, les travaux que vous allez réaliser doivent correspondre parfaitement avec votre domaine d'activité, dans le cas contraire, votre assureur ne vous couvrira pas si un sinistre survient.

Les avantages de l'utilisation d'un comparateur d'assurance

Vous n'avez pas encore d'assurance responsabilité décennale et vous ne savez pas vers quel assureur vous adresser ? Le fait d'utiliser un comparateur d'assurance peut être une solution recommandée. En effet, cet outil gratuit et sans engagement recherche pour vous l'offre répondant parfaitement à vos besoins et à votre activité. Ici, il est possible de trouver un juste compromis entre votre budget et vos attentes. In fine, l'objectif est de recevoir différents devis et de trouver le meilleur contrat.



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