Assurance avion et aéronef : ULM, Hélicoptère, Montgolfière, Planeur

Qu'est-ce que l'assurance avion aéronef ?

Il est nécessaire de souscrire une assurance de personnes et une assurance dommages lorsque l'on prévoit de pratiquer l'aviation légère à titre professionnel. L'assureur interviendra ainsi si un accident survient au cours de cette activité.

L'assurance avion aéronef est un contrat qui permet alors d'être couvert en cas de dommages aussi bien corporels, immatériels que matériels. Comme son nom l'indique, elle peut protéger non seulement contre les risques liés à l'exploitation ou à la possession d'un aéronef, mais couvrir également en cas de dégâts causés à des tiers.

Cette assurance s'adresse surtout aux pilotes, exploitants ou encore propriétaires d'aéronefs :

• privés;
• commerciaux;
• motorisés;
• non motorisés.

L'assurance de personnes assure la pérennisation de l'activité d'une société. Elle concerne uniquement les dommages corporels de l'assuré tels que :

• le décès;
• l'invalidité;
• les blessures.

Au sujet de l'assurance dommages, elle concerne à la fois tous les dégâts que le pilote de l'aéronef risque de causer à autrui dans le cadre de ses activités.

Important : il faut souscrire une assurance de personnes au minimum. En cas de défaut d'assurance, le propriétaire de l'aéronef s'expose à des sanctions.

Qui est concerné par l'assurance avion aéronef ?

Cette assurance est surtout destinée à ceux qui possèdent un ou plusieurs aéronefs et s'en servent pour :

• l'école de pilotage;
• les vols de tourisme;
• le largage de parachutistes;
• l'épandage agricole;
• les vols pour affaires;
• la surveillance de ligne.

Par aéronef, on entend les :

• avions;
• ULM;
• hélicoptères.

Aussi, tout pilote d'avion privé, aérodrome, compagnie aérienne, aéroclub, etc., est concerné par l'assurance avion aéronef. En France, il faut disposer d'une bonne garantie pour être autorisé à voler.

Parmi les aéronefs qui doivent faire l'objet d'une couverture, on distingue les :

• avions;
• planeurs;
• hélicoptères;
• montgolfières.

Selon la règlementation CE 785/2004, les exploitants d'aéronefs et les transporteurs aériens doivent fournir une preuve d'assurance valable.

Quelles sont les garanties d'assurance nécessaires au pilotage d'un aéronef ?

Comme expliqué précédemment, tout engin aérien doit au moins être couvert par l'assurance responsabilité civile. Les professionnels ont le choix de souscrire un contrat multirisque.

Avant toute souscription, il convient de bien savoir faire la distinction entre assurance dommages au tiers et assurance individuelle. Cette dernière permet d'indemniser l'assuré et ses proches en cas de dommages corporels. L'autre couverture lui donne la possibilité se protéger contre les dégâts causés à autrui.

Important : tout licencié de la Fédération française aéronautique bénéficie par ailleurs de la garantie de protection juridique, qu'il soit un élève, un instructeur ou un pilote.

La garantie de protection juridique intervient à trois niveaux si ce dernier subit un préjudice :

• la recherche de solutions amiables pour régler des conflits privés;
• les renseignements téléphoniques;
• l'intervention devant diverses juridictions, en recours ou en défense.

Quel est le coût d'une assurance d'avion ?

La tarification du contrat est établie sur mesure, mais la fourchette de prix peut être fixée entre 2500 euros et 4000 euros. En effet, le coût d'une assurance d'avion varie en fonction :

• des garanties proposées;
• du type de contrat;
• de l'appareil;
• de l'expérience du pilote.

Pour trouver l'offre la plus intéressante, il est toujours plus judicieux d'utiliser un comparateur spécialisé dans les assurances pour aéronef.

Quelle assurance souscrire pour avion/aéronef ?

Outre la responsabilité civile aviation, qui est le minimum à souscrire, le contrat d'assurance corps couvre :

• la soustraction frauduleuse;
• la disparition;
• les dommages matériels subis par l'avion;
• les frais de dépannage;
• les frais de gardiennage;
• les frais de retirement de l'épave.

Toutefois, il est toujours préférable que le souscripteur consulte le contrat avant toute signature, pour vérifier si les garanties qui l'intéressent figurent bien dans l'offre.

Il convient également de noter qu'il est possible d'opter pour un contrat qui couvre des dommages engendrés par des événements exceptionnels tels que les :

• troubles sociaux;
• guerres;
• actes de malveillance, sabotage, détournement, terrorisme.

À propos des constructeurs aéronautiques, ils sont également tenus de couvrir leur responsabilité civile pour les protéger en cas de défaut de conception. Même chose pour les équipementiers et les sous-traitants.

Mais dans tous les cas, afin d'être mieux protégé, il est toujours conseillé de souscrire une :

• assurance individuelle accident;
• assurance de protection juridique;
• assurance des marchandises.

Cette dernière est utile pour couvrir les marchandises transportées en cas de sinistre (avarie par exemple). Au sujet de l'assurance de protection juridique, elle permet de bénéficier :

• d'une assistance en cas de litige avec un tiers;
• d'un service de renseignements téléphoniques.

Quant à l'assurance individuelle accident, elle offre la possibilité de prétendre au versement d'un capital, dont le montant est défini préalablement dans le contrat, en cas d'accident.

Comment obtenir une bonne assurance avion aéronef ?

L'idéal serait de demander les services d'un courtier spécialiste de l'assurance aéronef, ce qui permettra d'obtenir des conseils pertinents. Ce professionnel se chargera notamment de négocier pour son client les formules les plus intéressantes auprès des sociétés d'assurance.

En principe, l'assurance corps est toujours accompagnée d'une autre protection. En faisant appel à un courtier spécialisé, il devient plus facile de trouver une formule plus complète, intégrant à la fois :

• l'assurance responsabilité civile;
• l'assurance corps;
• l'assurance des marchandises.

Il est bon de noter qu'il est également possible d'opter pour une garantie responsabilité à l'égard des passagers. Elle couvre les dégâts corporels subis par des personnes non responsables de l'accident. Cependant, elle n'est valable que si ces dernières renoncent à tout recours envers l'assuré.