Loi Hamon : comment résilier son assurance auto ?
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Loi Hamon : comment résilier son assurance auto ?

Résiliation assurance auto par la loi Hamon

Depuis le 1er janvier 2015, la loi sur la consommation (également appelée Loi Hamon) permet de protéger davantage les consommateurs. La loi Hamon vise notamment à simplifier la résiliation des contrats d'assurance auto, le poste de dépense assurance représentant 5% du budget des ménages français.

Jusqu'à présent, les contrats d'assurance étaient reconduits automatiquement chaque année à la date d'anniversaire du contrat, les résiliations n'étant possibles qu'à certaines conditions, ou en respectant le délai de 2 mois fixé par la loi Chatel.

La loi Hamon permet de résilier librement son contrat d'assurance auto à l'issue de la première année de souscription. L'occasion de comparer les différentes formules et de trouver un contrat répondant mieux à vos besoins et à votre budget.


Dans la majorité des cas, votre nouvel assureur se charge des formalités de résiliation et des démarches administratives auprès de votre ancien assureur, assurant ainsi la continuité de votre contrat.

La loi Hamon a pour objectif de favoriser la mise en concurrence des offres, et devrait entraîner à terme une baisse des primes d'assurance auto. Une réponse concrète à la hausse annuelle continue des tarifs d'assurance.

Comment résilier son assurance auto par la loi Hamon ?

Trois étapes simples pour résilier simplement votre assurance auto :

  • Étape 1. Sélectionnez le contrat d'assurance auto qui vous convient auprès d'un nouvel assureur. Joignez à votre dossier une demande de résiliation de votre ancien contrat, par simple lettre. N'oubliez pas de demander un relevé d'informations, document qui sera utile à votre nouvel assureur.
  • Étape 2 : Votre nouvel assureur auto engage les démarches nécessaires à la résiliation de votre précédent contrat. Vous recevez alors une confirmation de résiliation de votre ancien contrat, vous informant de la date de résiliation effective.
  • Étape 3. 30 jours après votre demande de nouveau contrat, votre précédent contrat est résilié, sans démarches administrative de votre part. Le nouveau contrat d'assurance auto prend automatiquement le relais.

Au delà de la loi Hamon, il est toujours possible de résilier votre contrat d'assurance auto :

  • en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession ou de départ à la retraite;
  • en cas de perte, vente ou donation de votre véhicule;
  • à l'échéance du contrat, en envoyant une lettre de résiliation 2 mois avant la date anniversaire du contrat (loi Chatel);
  • en cas de majoration de la prime supérieure à celle prévue dans votre contrat

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (515 avis clients sur Avis-Vérifiés)

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